AFSS1330713A

De: Christian VERNIER
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Gérard BIROU
Christian VOTTE et Dominique MASSON-RIONDEL
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013