AFSS1630840A


De: François MILLET Mme Angélique DASCIER Fédération nationale des cinémas français M. Erwan ESCOUBET Mme Agathe DE FOUCHET
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R382-4 du code de la sécurité sociale
2o Au titre des représentants des diffuseurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
AFSS1630840A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Dominique PANKRATOFF M. Marc ATTALI Union
nationale des auteurs et compositeurs
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R382-4 du code de la sécurité sociale
1o Au titre des représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
AFSS1630840A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Claude LEMESLE M
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R382-4 du code de la sécurité sociale
1o Au titre des représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
AFSS1630840A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Patrick LEMAÎTRE M. Michel PELAY
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R382-4 du code de la sécurité sociale
1o Au titre des représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
AFSS1630840A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Daniel LARRIEU Mme Élodie BERGERAULT Union des compositeurs de musiques de films M. Olivier DELEVINGNE Mme Katy BORIE
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R382-4 du code de la sécurité sociale
1o Au titre des représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
AFSS1630840A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Emmanuel DE RENGERVÉ Syndicat
national des auteurs et compositeurs
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R382-4 du code de la sécurité sociale
1o Au titre des représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
AFSS1630840A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Pierre-André ATHANÉ M. Joshua DARCHE
Objet:
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article R382-4 du code de la sécurité sociale
1o Au titre des représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
AFSS1630840A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.