secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Marseille

(CARMINATI)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est

Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)

Titulaire(s) Suppléant(s)

(CARIOU)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est

Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est

Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)

Titulaire(s) Suppléant(s)

(VITTORI)

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

(GHAZZALE)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

(LEGRAND)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est

(UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance des Andélys

(ABDELLATIF)

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance des Andélys

à compter de la date de passation des comptes

greffière

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montauban

(VAISSE)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montauban

à compter de la date du présent arrêté

secrétaire administrative du 1 er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

à compter de la date du présent arrêté

Affaires étrangères

Affaires sociales

Affaires étrangères

Affaires sociales

directeur du travail

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

directrice du travail, directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

attachée d'administration hors classe

responsable de l'unité départementale de l'Aube au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Gérard LHUBAC - Christophe CABANIS - Philippe PRADAL - Robin LHUBAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard LHUBAC - Christophe CABANIS - Philippe PRADAL - Robin LHUBAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard LHUBAC - Christophe CABANIS - Philippe PRADAL - Robin LHUBAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle NOTAIRES FOCH, SCP de Notaires

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard LHUBAC - Christophe CABANIS - Philippe PRADAL - Robin LHUBAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

administratrice civile hors classe

sous-directrice du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

au sein du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la défense

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

au ministère de la défense

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrication en position de détachement

ingénieur d'études et de fabrication en position de détachement

des cadres

vice-président

titulaire

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

2. Au titre des thanatopracteurs

titulaire

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

2. Au titre des thanatopracteurs

suppléant

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

2. Au titre des thanatopracteurs

titulaire

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

2. Au titre des thanatopracteurs

titulaire

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

2. Au titre des thanatopracteurs

titulaire

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

2. Au titre des thanatopracteurs

suppléante

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

3. Au titre des administrations

Représentants du ministre de l'intérieur

titulaire

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

3. Au titre des administrations

Représentants du ministre de l'intérieur

titulaire

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

3. Au titre des administrations

Représentants du ministre chargé de la santé

suppléante

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

3. Au titre des administrations

Représentants du ministre chargé de la santé

suppléante

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

2. Au titre des thanatopracteurs

titulaire

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

2. Au titre des thanatopracteurs

Professeur

présidente du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

Professeur

titulaire

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

1. Au titre des enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

Professeur

titulaire

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

1. Au titre des enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

Professeur

suppléant

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

1. Au titre des enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

Professeur

titulaire

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

1. Au titre des enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

inspectrice des Finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public Campus de l'excellence sportive de Bretagne

attachée d'administration hors classe

agent comptable intérimaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand

régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne, à Toulouse (Haute-Garonne)

(Jean-Jacques)

membres du comité médical et de la commission de réforme

Néphrologie

membre titulaire

(François)

membres du comité médical et de la commission de réforme

Médecine infectieuse et tropicale

membre titulaire

membres du comité médical et de la commission de réforme

Médecine générale

membre titulaire

(Norbert-Claude)

membres du comité médical et de la commission de réforme

Hématologie

membre titulaire

membres du comité médical et de la commission de réforme

Rhumatologie

membre suppléant

membres du comité médical et de la commission de réforme

Neurologie

membre suppléant

membres du comité médical et de la commission de réforme

Médecine générale

membre suppléant

membres du comité médical et de la commission de réforme

Médecine générale

membre suppléant

membres du comité médical et de la commission de réforme

Cardiologie

membre suppléant

membres du comité médical et de la commission de réforme

Psychiatrie

membre suppléant

membres du comité médical et de la commission de réforme

Rhumatologie

membre titulaire

membres du comité médical et de la commission de réforme

Pneumologie

membre titulaire

membres du comité médical et de la commission de réforme

Oncologie

membre titulaire

membres du comité médical et de la commission de réforme

Médecine générale

membre titulaire

membres du comité médical et de la commission de réforme

Dermatologie

membre titulaire

membres du comité médical et de la commission de réforme

Cardiologie

membre titulaire

membres du comité médical et de la commission de réforme

Psychiatrie

membre titulaire

membres du comité médical et de la commission de réforme

Neurologie

membre titulaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

par la loi, tout autre contrat ou toute autre sûreté dont EDF bénéficierait

13. Toute notification ou autre correspondance

au titre de la Garantie ou en rapport avec la Garantie sera effectuée par télécopie ou par simple lettre et envoyée aux adresses suivantes

(i) Concernant le Garant

[nom du Garant]

[adresse]

LE GARANT [nom du Garant]

Représenté par

Nom et qualité

Signé et conclu le

de nationalité belge, directrice de la communication au Musée des arts décoratifs ; 36 ans de services

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères et du développement international

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

de nationalité italienne, journaliste, directeur du bureau français d'une agence italienne de presse ; 29 ans de services

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères et du développement international

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

de nationalité tunisienne, directrice d'un pôle formation et insertion professionnelle ; 18 ans de services

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères et du développement international

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

de nationalité argentine, chef de cuisine, gérant restaurateur ; 16 ans de services

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères et du développement international

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

de nationalité grecque, praticien hospitalier ; 13 ans de services

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères et du développement international

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

secrétaire générale d'une sous-préfecture. Chevalier du 27 janvier 2009

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

ancien garde républicain. Chevalier du 6 novembre 2008

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

présidente d'une société de transports en commun. Chevalier du 6 novembre 2008

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Chevalier du 4 novembre 2008

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

doyen d'une faculté de médecine, chef du service de médecine légale d'un centre hospitalier universitaire, médecin chef des armées. Chevalier du 7 décembre 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement. Chevalier du 17 mars 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

directrice d'une maison d'arrêt. Chevalier du 18 septembre 2006

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

président de chambre au Conseil d'Etat. Chevalier du 12 mai 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

directeur de cabinet d'un maire. Chevalier du 14 mars 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

ancien chirurgien-dentiste en chef d'un service de santé des armées. Chevalier du 30 janvier 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental. Chevalier du 9 décembre 2003

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

président d'une association culturelle et sportive, ancien conseiller général du Nord. Chevalier du 14 avril 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

président d'un groupe d'imprimerie, vice-président d'une association pour la santé au travail. Chevalier du 11 mars 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

secrétaire générale d'une association mémorielle, ancienne professeure agrégée d'histoire-géographie. Chevalier du 10 avril 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

directrice de la bibliothèque et des archives au Sénat. Chevalier du 2 janvier 1998

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

président d'une entreprise conceptrice et organisatrice d'événements culturels, vice-président de Metz en Scènes, président d'une scène nationale. Officier du 16 juillet 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de commandeur

présidente d'une fédération européenne et d'une fédération nationale de promotion de l'emploi à domicile. Chevalier du 25 octobre 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Au grade d'officier

directrice d'une mission locale pour l'emploi. Chevalier du 5 septembre 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Au grade d'officier

agent d'une caisse de prévoyance sociale, présidente d'une association d'aide aux personnes handicapées (Polynésie française). Chevalier du 18 mai 2009

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des outre-mer

Au grade d'officier

déléguée du Défenseur des droits (Polynésie française). Chevalier du 29 novembre 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des outre-mer

Au grade d'officier

ancien chef d'entreprises (Polynésie française). Chevalier du 26 octobre 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des outre-mer

Au grade d'officier

premier adjoint au maire de Saint-Pierre, vice-président d'une association locale d'anciens combattants (Martinique). Chevalier du 8 mai 1994

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des outre-mer

Au grade d'officier

président d'une crèche associative, ancien président d'une union départementale des associations familiales. Chevalier du 17 novembre 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Au grade d'officier

présidente d'un centre départemental d'information sur les droits des femmes et des familles. Chevalier du 26 octobre 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Au grade d'officier

présidente d'une association de développement, d'animation et de gestion d'établissements spécialisés. Chevalier du 14 mars 1980

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Au grade d'officier

directrice générale d'une association d'aide à l'enfance. Officier du 12 avril 2008

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Au grade de commandeur

secrétaire général des affaires européennes. Chevalier du 7 juillet 2011

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères et du développement international

PERSONNEL

Au grade d'officier

journaliste, fondatrice d'une radio associative d'information dédiée à l'Europe. Chevalier du 29 janvier 2010

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères et du développement international

PROTOCOLE

Au grade d'officier

directrice adjointe de l'Union européenne, au ministère. Chevalier du 24 mars 2009

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères et du développement international

PERSONNEL

Au grade d'officier

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire en Mongolie. Chevalier du 26 août 2008

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères et du développement international

PERSONNEL

Au grade d'officier

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Irak. Chevalier du 3 août 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères et du développement international

PERSONNEL

Au grade d'officier

ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies à New York (Etats-Unis). Chevalier du 19 mars 2006

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères et du développement international

PERSONNEL

Au grade d'officier

secrétaire général adjoint, directeur politique du service européen pour l'action extérieure. Chevalier du 12 novembre 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères et du développement international

PERSONNEL

Au grade d'officier

adjointe au chef du bureau du soutien et de la satisfaction des utilisateurs à la direction des systèmes d'information et de communication, au ministère. Chevalier du 10 mars 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères et du développement international

PERSONNEL

Au grade d'officier

pasteur, bénévole associatif. Chevalier du 8 mars 1991

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères et du développement international

PROTOCOLE

Au grade d'officier

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Allemagne. Officier du 25 août 2010

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères et du développement international

PERSONNEL

Au grade de commandeur

médecin généraliste, secrétaire national et président de la commission du bénévolat et de la jeunesse d'une association humanitaire. Chevalier du 29 août 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales et de la santé

Au grade d'officier

président d'un comité d'éthique pour l'utilisation de la vidéoprotection. Chevalier du 12 septembre 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Au grade d'officier

ancien basketteur. Chevalier du 20 septembre 1997

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Au grade d'officier

directrice de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Chevalier du 11 mars 2009

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseillère d'Etat. Chevalier du 11 juin 2008

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

président du tribunal de grande instance de Bordeaux. Chevalier du 18 novembre 2006

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

directrice des affaires civiles et du sceau. Chevalier du 4 avril 2006

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

avocat au barreau de Saint-Etienne, ancien bâtonnier. Chevalier du 20 février 2006

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

experte judiciaire près la cour d'appel de Paris, agréée par la Cour de cassation. Chevalier du 29 novembre 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil. Chevalier du 21 novembre 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

procureure générale près la cour d'appel de Lyon. Chevalier du 7 juin 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse. Chevalier du 7 janvier 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

directrice interrégionale des services pénitentiaires du secteur Est-Strasbourg. Chevalier du 14 février 2003

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 25 janvier 2003

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 30 décembre 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 20 septembre 1994

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

président de section au Conseil d'Etat. Officier du 31 mars 2006

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

procureur général près la cour d'appel de Versailles. Officier du 17 février 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

directeur général de l'administration et de la fonction publique. Chevalier du 13 janvier 2009

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la fonction publique

Au grade d'officier

directeur des ressources humaines, des moyens et de la logistique dans une préfecture. Chevalier du 11 juillet 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la fonction publique

Au grade d'officier

directrice d'hôpital honoraire, présidente d'un établissement public national. Officier du 4 juin 2008

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la fonction publique

Au grade de commandeur

inspectrice générale des finances, chef de la mission d'audit interne du ministère de l'économie et des finances. Officier du 24 avril 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la fonction publique

Au grade de commandeur

adjointe au directeur dans un établissement du ministère. Chevalier du 14 juillet 2008

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade d'officier

adjointe au sous-directeur dans une direction du ministère. Chevalier du 7 mai 2008

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade d'officier

adjoint au secrétaire général dans un établissement public de défense - directeur de site. Chevalier du 5 juillet 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade d'officier

conseiller d'un président dans un groupe industriel d'aéronautique et de défense. Chevalier du 15 octobre 2003

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade d'officier

vice-président départemental d'une fédération d'anciens combattants. Chevalier du 13 décembre 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade d'officier

vice-président départemental d'une fédération d'anciens combattants. Chevalier du 14 juillet 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade d'officier

conseiller d'un directeur dans une direction du ministère. Chevalier du 14 juin 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade d'officier

trésorier général régional d'une union d'anciens combattants. Chevalier du 11 mai 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade d'officier

vice-président dans une société industrielle de défense. Chevalier du 6 avril 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade d'officier

président départemental d'une fédération d'anciens combattants. Chevalier du 4 mars 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade d'officier

président national d'une union d'anciens combattants. Chevalier du 13 octobre 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade d'officier

président national d'une association d'anciens combattants. Chevalier du 25 octobre 1996

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade d'officier

vice-président départemental d'une fédération d'anciens combattants. Chevalier du 8 juin 1996

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade d'officier

président et trésorier départemental d'associations d'anciens combattants. Chevalier du 22 janvier 1988

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade d'officier

président national d'associations de rapatriés et délégué d'un comité de liaison. Officier du 29 juin 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade de commandeur

présidente-directrice générale d'une entreprise audiovisuelle. Chevalier du 16 novembre 2010

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier

réalisateur d'émissions radiophoniques. Chevalier du 24 novembre 2009

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier

directeur d'une école nationale supérieure d'architecture. Chevalier du 21 juin 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier

journaliste. Chevalier du 19 juin 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier

conservatrice générale du patrimoine. Chevalier du 23 janvier 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier

membre de la commission d'acquisition de l'établissement public du musée d'Orsay. Chevalier du 13 janvier 1997

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier

cofondateur et président d'une société audiovisuelle. Chevalier du 27 février 1992

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture et de la communication

Au grade d'officier

artiste plasticienne. Officier du 21 janvier 2009

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de commandeur

éditrice, écrivaine. Officier du 16 mai 2008

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de commandeur

principale. Chevalier du 12 novembre 2010

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade d'officier

secrétaire générale adjointe d'académie. Chevalier du 2 juillet 2010

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade d'officier

directrice générale d'une école d'enseignement supérieur agronomique. Chevalier du 11 décembre 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade d'officier

professeure agrégée de lettres classiques

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Chevalier du 25 mai 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade d'officier

directeur régional de la Banque de France. Chevalier du 6 novembre 2009

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

directeur général adjoint d'un groupe aéroportuaire, directeur d'un aéroport. Chevalier du 24 juin 2009

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des Comptes. Chevalier du 25 janvier 2009

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

présidente-directrice générale d'un groupe d'assurance de personnes. Chevalier du 20 novembre 2008

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

secrétaire générale de l'Autorité de la concurrence. Chevalier du 2 octobre 2008

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

président d'une chambre consulaire. Chevalier du 5 juillet 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

ancienne inspectrice divisionnaire des finances publiques. Chevalier du 14 mars 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

directrice de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques. Chevalier du 14 mars 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

adjointe au chef d'un bureau à la direction générale des finances publiques. Chevalier du 22 février 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

conseiller résident du contrôle bancaire détaché auprès du Fonds monétaire international. Chevalier du 24 mai 2006

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

ancienne directrice départementale des finances publiques. Chevalier du 1er décembre 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

directeur financier dans une institution financière publique. Chevalier du 11 octobre 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

directeur d'un institut de recherche technologique au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. Chevalier du 7 mars 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

ancienne directrice départementale des finances publiques. Chevalier du 18 mars 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

chef de cuisine. Chevalier du 11 juin 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

président d'honneur d'une association dédiée à la transmission d'entreprise. Chevalier du 19 janvier 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

responsable de domaine informatique dans une institution financière publique. Chevalier du 8 janvier 1997

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

délégué général d'une association de marchés financiers. Chevalier du 9 décembre 1994

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

gérant d'une société d'édition. Chevalier du 11 décembre 1987

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

sous-directeur au ministère. Chevalier du 29 octobre 1985

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes. Officier du 12 octobre 2008

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de commandeur

président d'une société de réassurance. Officier du 4 mars 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de commandeur

commandant de police à l'emploi fonctionnel. Chevalier du 21 octobre 2011

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

major de police. Chevalier du 15 juillet 2009

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

inspecteur général des services actifs de la police nationale. Chevalier du 19 janvier 2009

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

directeur des services actifs de la police nationale. Chevalier du 12 avril 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet de la Vendée. Chevalier du 19 mars 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet de l'Ain. Chevalier du 2 février 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. Chevalier du 4 octobre 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental d'un service d'incendie et de secours. Chevalier du 21 juin 2003

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

vice-président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence. Chevalier du 21 septembre 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

sous-préfète de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). Chevalier du 12 juillet 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Var. Chevalier du 18 septembre 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet du Val-de-Marne. Chevalier du 29 février 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique. Officier du 7 octobre 2009

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de commandeur

inspecteur général de l'administration. Officier du 10 novembre 1998

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de commandeur

gérante d'une société distributrice de films documentaires, coordinatrice d'un festival du film ornithologique. Chevalier du 31 octobre 2009

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

Au grade d'officier

journaliste, vice-présidente d'une association environnementale. Chevalier du 2 avril 2009

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

Au grade d'officier

présidente du directoire d'un grand port maritime. Chevalier du 24 octobre 2008