AFSS1630964A

De: Jean-Luc MICHEL
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers
au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de Mutualité sociale agricole et le médecin conseil-national du Régime social des indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Arlette REBERT
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers
au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de Mutualité sociale agricole et le médecin conseil-national du Régime social des indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Janvier 201715/01/2017