AFSX1230307S

De:	Dominique Monnet
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et tech nologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, avec voix délibé rative : a) membre titulaire
Remplace:	Mme Françoise Roudot-Thoraval
Groupe:	Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et tech nologies de santé

nomination

De:	Jacques Lansac
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et tech nologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, avec voix délibé rative : a) membre titulaire
Remplace:	M. Yves Grillet
Groupe:	Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et tech nologies de santé

nomination