la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité Délibération no 2016-03-08 du 10 mars 2016 portant sur la modification du catalogue des aides du FIPHFP, renommé catalogue des interventions du FIPHFP Nombre de voix « Contre » : 0 La délibération est adoptée Fait le 10 mars 2016 |