la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2020-04-01 du
17 avril 2020
portant création de deux aides exceptionnelles liées à la pandémie du Covid-19
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2020-01-11 du
17 janvier 2020
portant nomination d'un membre du conseil scientifique
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2020-01-10 du
17 janvier 2020
portant nomination d'un membre du conseil scientifique
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2018-11-08 du
29 novembre 2018
autorisant le directeur du FIPHFP à signer la convention financière AGEFIPH relative au financement d'actions à destination des personnes en situation de handicap
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-11-09 du
9 novembre 2017
portant approbation de la convention nationale pluriannuelle multipartite 2017-2020 de mobilisation pour l'emploi des personnes en situation de handicap
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-11-04 du
9 novembre 2017
portant modification du catalogue des interventions et création d'une prestation prenant en charge une partie des frais de covoiturage dans le cadre des transports domicile/travail
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-11-03 du
9 novembre 2017
portant modification du catalogue des interventions relative à l'aide au « transport adapté domicile/travail »
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-11-02 du
9 novembre 2017
portant modification du catalogue des interventions relative au montant de prise en charge des prothèses auditives
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-05-12 du
23 mai 2017
portant définition pour le FIPHFP d'un seuil unitaire de signification d'immobilisation d'un bien dérogatoire au recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (arrêté du 1er juillet 2015)
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-03-11 du
16 mars 2017
portant nomination d'un membre du conseil scientifique Nombre de présents au moment de la délibération : 18
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2016-03-11 du
10 mars 2016
portant nomination de membres du conseil scientifique
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2016-03-09 du
10 mars 2016
portant sur les interventions du FIPHFP relative à l'accessibilité des locaux professionnels et à l'accessibilité numérique
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2016-03-08 du
10 mars 2016
portant sur la modification du catalogue des aides du FIPHFP, renommé catalogue des interventions du FIPHFP
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2015-12-11 du
17 décembre 2015
portant nomination d'un membre du Conseil scientifique
