Contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité (organisation)


De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2020-04-01 du
17 avril 2020
portant création de deux aides exceptionnelles liées à la pandémie du Covid-19
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
Fait le
17 avril 2020
Groupe:
Contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
SSAX2030175X(source BOSanté)
charge
15 Juin 202015/06/2020
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2020-01-11 du
17 janvier 2020
portant nomination d'un membre du conseil scientifique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
Fait le
17 janvier 2020
Groupe:
Contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
SSAX2030133X(source BOSanté)
charge
15 Mai 202015/05/2020
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2020-01-10 du
17 janvier 2020
portant nomination d'un membre du conseil scientifique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
Fait le
17 janvier 2020
Groupe:
Contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
SSAX2030132X(source BOSanté)
charge
15 Mai 202015/05/2020
De: Agnès Duguet Marc Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2018-11-08 du
29 novembre 2018
autorisant le directeur du FIPHFP à signer la convention financière AGEFIPH relative au financement d'actions à destination des personnes en situation de handicap
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
29 novembre 2018
Groupe:
Contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
SSAX1830880X(source BOSanté)
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-11-09 du
9 novembre 2017
portant approbation de la convention nationale pluriannuelle multipartite 2017-2020 de mobilisation pour l'emploi des personnes en situation de handicap
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
9 novembre 2017
Groupe:
Contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
SSAX1730926X(source BOSanté)
charge
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-11-04 du
9 novembre 2017
portant modification du catalogue des interventions et création d'une prestation prenant en charge une partie des frais de covoiturage dans le cadre des transports domicile/travail
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
9 novembre 2017
Groupe:
Contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
SSAX1730922X(source BOSanté)
charge
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-11-03 du
9 novembre 2017
portant modification du catalogue des interventions relative à l'aide au « transport adapté domicile/travail »
Nombre de voix « Contre » : 1
La délibération est adoptée
FFait le
9 novembre 2017
Groupe:
Contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
SSAX1730921X(source BOSanté)
charge
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-11-02 du
9 novembre 2017
portant modification du catalogue des interventions relative au montant de prise en charge des prothèses auditives
Nombre de voix « Contre » : 2
La délibération est adoptée
FFait le
9 novembre 2017
Groupe:
Contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
SSAX1730920X(source BOSanté)
charge
15 Janvier 201815/01/2018
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-05-12 du
23 mai 2017
portant définition pour le FIPHFP d'un seuil unitaire de signification d'immobilisation d'un bien dérogatoire au recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (arrêté du 1er juillet 2015)
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
23 mai 2017
Groupe:
Contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
SSAX1730418X(source BOSanté)
charge
15 Août 201715/08/2017
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-03-11 du
16 mars 2017
portant nomination d'un membre du conseil scientifique Nombre de présents au moment de la délibération : 18
Votants : 20 (dont 2 pouvoirs)
Abstentions : 2
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
16 mars 2017
Groupe:
Contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
AFSX1730150X(source BOSanté)
charge
15 Mai 201715/05/2017
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2016-03-11 du
10 mars 2016
portant nomination de membres du conseil scientifique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
10 mars 2016
Groupe:
Contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
AFSX1630347X(source BOSanté)
charge
15 Juin 201615/06/2016
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2016-03-09 du
10 mars 2016
portant sur les interventions du FIPHFP relative à l'accessibilité des locaux professionnels et à l'accessibilité numérique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
10 mars 2016
Groupe:
Contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
AFSX1630345X(source BOSanté)
charge
15 Juin 201615/06/2016
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2016-03-08 du
10 mars 2016
portant sur la modification du catalogue des aides du FIPHFP, renommé catalogue des interventions du FIPHFP
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
Fait le
10 mars 2016
Groupe:
Contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
AFSX1630344X(source BOSanté)
charge
15 Juin 201615/06/2016
De:
Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2015-12-11 du
17 décembre 2015
portant nomination d'un membre du Conseil scientifique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
17 décembre 2015
Groupe:
Contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
AFSX1531041X(source BOSanté)
charge
15 Mars 201615/03/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.