la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2016-03-09 du
10 mars 2016
portant sur les interventions du FIPHFP relative à l'accessibilité des locaux professionnels et à l'accessibilité numérique
