la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2016-03-11 du
portant nomination de membres du conseil scientifique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
