la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité Délibération no 2016-03-11 du 10 mars 2016 portant nomination de membres du conseil scientifique Nombre de voix « Contre » : 0 La délibération est adoptée FFait le 10 mars 2016 | 
