AFSX1630559S

De: Aline METAIS
Objet:
au nom du directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, les courriers individuels d'information relatifs aux décisions d'habilitation et d'inscription prises par le directeur
autorite_delegation="Directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux"
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016