la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité Délibération no 2017-03-11 du 16 mars 2017 portant nomination d'un membre du conseil scientifique Nombre de présents au moment de la délibération : 18 Votants : 20 (dont 2 pouvoirs) Abstentions : 2 Nombre de voix « Contre » : 0 La délibération est adoptée FFait le 16 mars 2017 |