la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-03-11 du
16 mars 2017
portant nomination d'un membre du conseil scientifique Nombre de présents au moment de la délibération : 18
