la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-03-02 du
16 mars 2017
relative à la demande de remise gracieuse formée par le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH Nanterre)
