membre, représentant les employeurs de la fonction publique d'État. » 2. Le directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-06-08 du
27 juin 2017
portant modification du règlement intérieur du comité national
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-05-01 du
23 mai 2017
relative à la demande de remise gracieuse formée par le centre hospitalier d'Avignon
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-03-04 du
16 mars 2017
relative à la demande de remise gracieuse formée par le groupe hospitalier Est Réunion (GHER)
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-03-02 du
16 mars 2017
relative à la demande de remise gracieuse formée par le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH Nanterre)
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2016-12-07 du
13 décembre 2016
portant approbation du bilan financier 2015 du partenariat FIPHFP-CNFPT
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2016-03-04 du
10 mars 2016
relative à la demande de remise gracieuse formée par l'université de Clermont-Ferrand
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2016-03-03 du
10 mars 2016
relative à la demande de remise gracieuse formée par le centre hospitalier Édouard-Toulouse à Marseille
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2016-03-01 du
10 mars 2016
portant approbation du compte financier 2015 et affectation du résultat 2015
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2015-12-05 du
17 décembre 2015
portant approbation de l'avenant no 3 de clôture de la convention de partenariat CNFPT/FIPHFP du
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2015-12-04 du
17 décembre 2015
portant approbation du bilan financier 2014 du partenariat FIPHFP/CNFPT
