AFSX1730156X

De: Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2017-03-04 du
16 mars 2017
relative à la demande de remise gracieuse formée par le groupe hospitalier Est Réunion (GHER)
Nombre de voix « Contre » : 2
La délibération est adoptée
FFait le
16 mars 2017
Groupe:
charge
15 Mai 201715/05/2017