AFSZ1330276A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul GERAUD
préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de MidiPyrénées
1. Au titre du c du 1° de l'article D. 1432-15-I (représentant de l'État)
Remplace:
M. Fabien SUDRY
Groupe:
Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de MidiPyrénées
AFSZ1330276A
(source BOSanté)
nomination
15 Juin 2013
15/06/2013
De:
Bernard SAUVAGNAC
titulaire, désigné par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de MidiPyrénées
2. Au d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:
M. Gérard SALIES
Groupe:
Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de MidiPyrénées
conseil_administration
AFSZ1330276A
(source BOSanté)
nomination
15 Juin 2013
15/06/2013