dans le FIR afin de permettre aux agences régionales de santé (ARS) de financer, au plus proche des besoins, les organisations mises en place
Les ARS sont les acteurs centraux du dispositif des MCS. Elles définissent, d'une part, les modalités de son organisation et déterminent, d'autre part, les montants des forfaits d'intervention et d'astreinte s'il y a lieu
La définition précise des organisations et des montants des forfaits emporte des conséquences sur le circuit de paiement des forfaits MCS. Actuellement plusieurs organisations sont possibles comme par exemple le versement
par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) des forfaits prévus par les ARS, sur la base d'un fonctionnement temporaire, soit directement aux médecins, soit au réseau de MCS ou à une association de MCS faisant l'intermédiaire entre la CPAM et le MCS. Dans d'autres cas, les rémunérations sont assurées par les centres de santé
Afin de faciliter les modalités de paiement auprès des médecins libéraux qui interviennent
médecins correspondants de SAMU, il est proposé, pour les ARS qui le souhaitent, de mettre en place des circuits de liquidation des forfaits par les CPAM, proches de ce qui a été fait pour la permanence des soins ambulatoires (PDSA)
En accord avec la CNAMTS, cette fiche-technique précise les conditions dans lesquelles des modalités de liquidation peuvent être mises en place et explicite le rôle de chaque acteur dans le circuit de paiement des forfaits
