responsable de la gestion des ressources humaines à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Martinique

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1°) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1°) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1°) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires

directeur des ressources humaines à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

directeur adjoint à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

directeur adjoint des ressources humaines

secrétaire générale à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Polynésie française

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion

IE1

Assistante de Prévention au sein de l'unité mixte n°8587 intitulée Laboratoire Analyse et Modélisation pour la

AI

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

IE

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

IE

AI

aux fins

mentionnées à l'article

directeur de l'unité UMR7645

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

chercheur CEA

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

de

assistante ingénieure

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée

chercheur CEA

assistante ingénieure

directeur de l'unité UMR8212

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

suppléant, désigné par la Confédération française démocratique du travail

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléante, désignées par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléante, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléante, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de Guadeloupe, de SaintBarthélemy et de Saint-Martin

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

au titre du 2o (b) de l'article D. 1442-12

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de Guadeloupe, de SaintBarthélemy et de Saint-Martin

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

au titre du 2o (b) de l'article D. 1442-12

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléante, désignées par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

préfète du département de l'Orne

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de Basse-Normandie

au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15

représentant de l'État

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

1. Au titre du I (3o, c) de l'article D. 1432-15

représentants des collectivités territoriales

suppléant, désignés par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

1. Au titre du I (3o, c) de l'article D. 1432-15

représentants des collectivités territoriales

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine

1. Au titre du I (3o, c) de l'article D. 1432-15

représentants des collectivités territoriales

suppléant, désignés par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine

1. Au titre du I (3o, c) de l'article D. 1432-15

représentants des collectivités territoriales

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désignée par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace

1. Au titre du I (3o, c) de l'article D. 1432-15

représentants des collectivités territoriales

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace

1. Au titre du I (3o, c) de l'article D. 1432-15

représentants des collectivités territoriales

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace

2. Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace

2. Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace

2. Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléante, désignées par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace

2. Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

préfet du département de la Haute-Corse

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

1. Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire. c) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

4. Personnalités qualifiées

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désigné par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désignée par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désignée par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par l'association régionale des caisses de Mutualité sociale agricole

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

dans le FIR afin de permettre aux agences régionales de santé (ARS) de financer, au plus proche des besoins, les organisations mises en place

Les ARS sont les acteurs centraux du dispositif des MCS. Elles définissent, d'une part, les modalités de son organisation et déterminent, d'autre part, les montants des forfaits d'intervention et d'astreinte s'il y a lieu

La définition précise des organisations et des montants des forfaits emporte des conséquences sur le circuit de paiement des forfaits MCS. Actuellement plusieurs organisations sont possibles comme par exemple le versement

par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) des forfaits prévus par les ARS, sur la base d'un fonctionnement temporaire, soit directement aux médecins, soit au réseau de MCS ou à une association de MCS faisant l'intermédiaire entre la CPAM et le MCS. Dans d'autres cas, les rémunérations sont assurées par les centres de santé

Afin de faciliter les modalités de paiement auprès des médecins libéraux qui interviennent

médecins correspondants de SAMU, il est proposé, pour les ARS qui le souhaitent, de mettre en place des circuits de liquidation des forfaits par les CPAM, proches de ce qui a été fait pour la permanence des soins ambulatoires (PDSA)

En accord avec la CNAMTS, cette fiche-technique précise les conditions dans lesquelles des modalités de liquidation peuvent être mises en place et explicite le rôle de chaque acteur dans le circuit de paiement des forfaits

ainsi que le circuit et les modalités de liquidation des forfaits du dispositif

dans le FIR afin de permettre aux agences régionales de santé (ARS) de financer, au plus proche des besoins, les organisations mises en place

Les ARS sont les acteurs centraux du dispositif des MCS. Elles définissent, d'une part, les modalités de son organisation et déterminent, d'autre part, les montants des forfaits d'intervention et d'astreinte s'il y a lieu

La définition précise des organisations et des montants des forfaits emporte des conséquences sur le circuit de paiement des forfaits MCS. Actuellement plusieurs organisations sont possibles comme par exemple le versement

par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) des forfaits prévus par les ARS, sur la base d'un fonctionnement temporaire, soit directement aux médecins, soit au réseau de MCS ou à une association de MCS faisant l'intermédiaire entre la CPAM et le MCS. Dans d'autres cas, les rémunérations sont assurées par les centres de santé

Afin de faciliter les modalités de paiement auprès des médecins libéraux qui interviennent

médecins correspondants de SAMU, il est proposé, pour les ARS qui le souhaitent, de mettre en place des circuits de liquidation des forfaits par les CPAM, proches de ce qui a été fait pour la permanence des soins ambulatoires (PDSA)

En accord avec la CNAMTS, cette fiche-technique précise les conditions dans lesquelles des modalités de liquidation peuvent être mises en place et explicite le rôle de chaque acteur dans le circuit de paiement des forfaits

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Alsace-Moselle

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

directeur du service des systèmes d'information (SSI)

au nom du directeur général de l'Institut de veille sanitaire

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Alsace-Moselle

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

pour signer tous les actes liés à la gestion des ressources humaines, à l'exception des actes suivants

pour signer les bons de commande et les ordres de service dont le montant est inférieur à 150 k€ (HT), à l'exception de ceux relatifs aux frais de gestion courante, d'investissements courants et de formation lorsqu'ils sont d'un montant inférieur à 50 k€ (HT)

directeur adjoint du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

secrétaire générale du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses

directeur chargé de l'évaluation à la caisse d'allocations familiales du Rhône

Article 5

Suppléants

Jury plénier

maître de conférences à l'université Lyon-II

Article 5

Suppléants

Jury des épreuves techniques orales

conseiller référendaire à la Cour des comptes

Article 5

Suppléants

Jury plénier

maître de conférences à l'université Sud-Toulon-Var

Article 5

Suppléants

Jury plénier

maître de conférences à l'université de Nancy

Article 5

Suppléants

Jury des épreuves techniques orales

directeur du master droit de la protection sociale à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, président du jury des concours d'entrée

agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Économie

directeur adjoint à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Statistiques

directeur de l'évaluation et de la stratégie à la Caisse nationale des allocations familiales

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Science politique

directeur du réseau médical et des opérations de gestion du risque à la Caisse nationale d'assurance maladie

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Santé publique

maître de conférences à la faculté de droit de l'université Montpellier-I

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Questions sanitaires et de protection sociale

maître de conférences en sciences de gestion à l'institut universitaire technologique de Saint-Étienne

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Gestion comptable et financière

maître des requêtes au Conseil d'État

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit public

directeur des relations sociales à l'AGIRC-ARRCO

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit du travail

directeur du centre hospitalier intercommunal du pays de Cognac

Article 3

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directeur adjoint à la Caisse nationale d'allocations familiales

Article 3

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

Article 3

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

chef du bureau du conseil aux acheteurs auprès des ministères économiques et financiers

Article 3

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

maître de conférences à l'institut de recherche mathématique avancée de l'université de Strasbourg

Article 3

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

professeur agrégé en sciences économiques, enseignant en classe préparatoire HEC au lycée Notre-Dame-de-Sainte-Croix, à Neuilly-sur-Seine

Article 3

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne - Franche-Comté

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée

inspecteur des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée

conseiller référendaire à la Cour des comptes

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée

maître de conférences en sciences économiques à l'institut d'administration des entreprises de Saint-Étienne

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Économie

maître de conférences à l'institut de recherche mathématique avancée de l'université de Strasbourg

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Statistiques

enseignante-chercheuse en science politique à l'université Jean-Monnet de Saint-Étienne

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Science politique

directrice de la santé publique à l'agence régionale de santé Rhône-Alpes

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Santé publique

sous-directeur à la Caisse nationale d'assurance maladie

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Questions sanitaires et de protection sociale

agent comptable de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Gestion comptable et financière

magistrate à la chambre régionale des comptes d'Auvergne - Rhône-Alpes

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit public

maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit de Saint-Étienne

Article 4

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit du travail

directrice régionale adjointe de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Poitou-Charentes

Article 3

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

maître de conférences à l'université de Pau et des pays de l'Adour

Article 3

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

professeure agrégée en philosophie, enseignant en classe préparatoire HEC au lycée Notre-Dame-de-Sainte-Croix, à Neuilly-sur-Seine

Article 3

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directrice générale de la caisse de Mutualité sociale agricole d'Alsace

Article 3

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directrice de la régulation et de l'action en santé à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris

Article 3

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

directrice régionale du Régime social des indépendants du Rhône

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée

directrice évaluatrice à la Caisse nationale des allocations familiales

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée

directrice adjointe de la caisse de Mutualité sociale agricole Auvergne

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée

directrice de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne

Article 2

Membres du jury des concours d'entrée

inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales, vice-président du jury des concours d'entrée

représentant la Fédération de l'hospitalisation privée

membres du Bureau central de tarification

institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des établissements de santé : a)

membre titulaire

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la période du mandat restant à accomplir

au titre des organisations syndicales représentatives des transporteurs sanitaires

représentant le directeur des ressources humaines

jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015

représentant le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015

représentant le directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais

jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015

pharmacien inspecteur de santé publique

jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015

représentant le chef de l'inspection des affaires sociales, président

jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015

représentant le directeur général de la santé

jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015

maître de conférences, École des hautes études en santé publique

membres de jury de soutenance de mémoire de fin d'année de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015

professeur universitaire-praticien hospitalier, centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

membres de jury de soutenance de mémoire de fin d'année de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015

professeur universitaire-praticien hospitalier, centre hospitalier universitaire d'Angers

membres de jury de soutenance de mémoire de fin d'année de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015

inspecteur général des affaires sociales, président

membres de jury de soutenance de mémoire de fin d'année de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015

maître de conférences des universités, praticien hospitalier, université de Bordeaux et centre hospitalier universitaire de Bordeaux

membres de jury de soutenance de mémoire de fin d'année de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015

médecin inspecteur de santé publique à la délégation territoriale des Yvelines

membres de jury de soutenance de mémoire de fin d'année de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015

directrice adjointe du département de l'offre médico-sociale à l'agence régionale de santé de Bretagne

membres de jury de soutenance de mémoire de fin d'année de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015

médecin inspecteur de santé publique à l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

membres de jury de soutenance de mémoire de fin d'année de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015

présidente du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

des ARS concernées dans l'outil informatique SISAC par la direction générale de la santé pour regrouper l'ensemble des informations relatives aux départements impactés (réponse attendue pour le 1er juin 2015). b) Pilotage de la réponse à l'échelon local et national Du point de vue de l'organisation générale de la réponse, il est important de disposer d'une chaîne de commandement claire et structurée, notamment dans un contexte de maladie émergente et de difficulté d'anticipation de la durée, de l'intensité ou de la dynamique d'une épidémie. À l'échelon départemental, le préfet anime et pilote l'action à travers la mise en place d'une cellule départementale de gestion

Au niveau régional, l'ARS vient en appui du préfet et coordonne les mesures sanitaires. En cas de situation sanitaire exceptionnelle (à partir du niveau albopictus 3 pour un foyer important), les ARS organiseront leur montée en puissance telle que décrite dans la circulaire DGS/DUS/CORRUSS no 2013-274 du

relative à l'organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

au titre de laquelle figure l'activation de la cellule régionale d'appui et de pilotage sanitaire (CRAPS). Dans le cadre du plan de continuité des activités, l'ARS identifiera et formera des équipes de renfort, nécessaire à l'armement de la CRAPS

À l'échelon national, la direction générale de la santé définit la stratégie de gestion en fonction de la situation épidémiologique et entomologique à chaque niveau de plan et coordonne l'ensemble des acteurs, notamment en lien avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cas de mise en place d'un dispositif de renforts exceptionnels

Ainsi, au regard de l'évolution du risque de dissémination constatée, je vous demande de veiller à la mise en œuvre des dispositions décrites dans le guide annexé à cette instruction et à la bonne application de la stratégie nationale de communication élaborée par la direction générale de la santé

Je vous saurais gré de bien vouloir m'informer des difficultés éventuelles rencontrées dans la mise en œuvre de cette instruction

Pour la ministre et par délégation

du préfet et des membres de la cellule départementale de gestion

outre l'analyse et la gestion du risque sanitaire de

–– les transmettre au département des maladies infectieuses (DMI) de l'InVS

doit en être informé afin que les mesures de gestion adaptées puissent être anticipées

outre l'analyse et la gestion du risque sanitaire de

Si des cas confirmés sont diagnostiqués ou signalés tardivement, l'ARS veille à l'information des acteurs précités et à la mise en œuvre des mesures de contrôle

La CIRE de l'ARS concernée effectue une rétro-information hebdomadaire des données issues de la surveillance, notamment au travers des « points épidémiologiques » destinés à leurs correspondants, à la DGS et aux structures chargées de la surveillance

le

à une date ultérieure

le

à une date ultérieure

le

à une date ultérieure

le

à une date ultérieure

au

au

le

à une date ultérieure

le

à une date ultérieure

le

à une date ultérieure

le

à une date ultérieure

au

ingénieur

à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

ingénieur

inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

docteur en pharmacie

inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

docteur en pharmacie

à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

directeur de l'Établissement français du sang CentreAtlantique

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation et à l'exécution du marché public national de fourniture de réactifs pour la réalisation du test de Kleihauer en technique cyto-chimique, hormis l'attribution et la signature du marché public ainsi que les actes précontentieux

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

secrétaire générale de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

directrice par intérim de l'EFS Pays de la Loire

personne responsable pour l'ensemble des marchés nécessaires à la réalisation de l'opération

secrétaire générale de l'Établissement de transfusion sanguine CentreAtlantique

exercer par intérim les fonctions de secrétaire générale de l'Établissement de transfusion sanguine Pays de la Loire

secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine Pays de la Loire

correspondante d'hémovigilance de l'établissement de transfusion sanguine Alpes-Méditerranée

Conseil national de l'ordre des infirmiers (2nd suppléant)

adjointe à la directrice des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, tout courrier, convention ou décision relatif à la gestion courante des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail ou conventions de mise à disposition des personnels.»

directrice des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, tout courrier, convention ou décision relatif à la gestion courante des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail ou conventions de mise à disposition des personnels

professeur INJS de Paris, qui

des personnes qualifiées

métier utilisé par la CNSA ainsi que les échéances communes entre ARS et CNSA pour 2015

en 2015. Elles cofinancent des parcours de formation pour l'obtention de tout ou partie d'une certification pendant le contrat, des actions de professionnalisation ou de remise à niveau au bénéfice des salariés en emplois d'avenir et la formation des tuteurs des jeunes en emplois d'avenir

En 2015, 7,35 M€ ont été réservés

au titre de ces actions

Ce financement national ne vous interdit pas d'apporter un soutien complémentaire à la formation des jeunes en emplois d'avenir pour répondre à des besoins supplémentaires identifiés au niveau régional

1

Jusqu'à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés

A NNEXE 9

LES SYSTÈMES D'INFORMATION DE L'ALLOCATION DE RESSOURCES

La commission mixte (art. 9) et le comité de suivi français (hors accord) L'accord prévoit la mise en place d'une commission mixte paritaire chargée de suivre l'application des dispositions prévues et de proposer les éventuelles modifications nécessaires. Cette commission mixte paritaire chargée de suivre l'application des dispositions prévues et de proposer les éventuelles modifications né

représentants des signataires de l'accord-cadre

Pour compléter au niveau national le dispositif de suivi prévu par l'accord et afin d'associer un plus grand nombre d'acteurs intéressés par la question, la création d'un comité national de suivi de la coopération franco-wallonne relative à l'accueil des personnes handicapées en Belgique a été décidée. L'objet du comité national de suivi de la coopération franco-wallonne relative à l'accueil des personnes handicapées en Belgique a été décidé

composé de représentants de l'État, des ARS les plus concernées, des associations de personnes handicapées et organismes proposés par le CNCPH, des conseils généraux proposés par l'Assemblée des départements de France est de recueillir les constats, questions et propositions de l'ensemble des acteurs intéressés par l'accueil des personnes handicapées en Belgique, favoriser des échanges autour de ces constats et la diffusion aux acteurs intéressés des bilans réguliers

Le dispositif améliore les conditions d'accueil en Belgique mais ne vise pas à encourager la poursuite d'un flux vers ce pays

À cet effet, des travaux sont entrepris, en lien avec les organismes d'assurance maladie, les agences régionales de santé et les départements, qui financent en partie l'accueil de personnes handicapées adultes. Ils ont pour but, sur la base d'un recueil de données sur les orientations et prises en charge en Belgique, à partir des MDPH et du centre national de soins à l'étranger, d'examiner les conditions permettant d'organiser un accueil sur le territoire, en créant au besoin des places supplémentaires, à partir notamment des financements mobilisés pour des solutions en Belgique

A NNEXE 5

L'ADAPTATION DE L'INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES HANDICAPÉES

VIEILLISSANTES – RECOMMANDATION DE L'ANESM

Cette recommandation1 s'adresse aux professionnels des établissements et services qui interviennent auprès des personnes handicapées vieillissantes, quel que soit le lieu de vie de ces personnes

–– établissements et services relevant du 5o et du 7o du I de l'article L. 312-1 du CASF qui sont confrontés au vieillissement de la population accueillie (ESAT, foyer de vie, FAM, MAS, SAVS, SAMSAH, etc.) ou qui accueillent exclusivement des personnes handicapées âgées (du type MAPHA, MARPHA, MARPAHVIE, etc.)

Messieurs

les présidentes et présidents d'université

confortés sur l'année scolaire en cours

Mots clés : gratification des étudiants en formation initiale – travail social – évolution des modalités de mise en œuvre de l'alternance intégrative

Références

Loi no 2014-788 du

tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Décret no 2014-1420 du

relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

M. les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Mesdames

Mesdames

Les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale outre-mer

confortés sur l'année scolaire en cours

Mots clés : gratification des étudiants en formation initiale – travail social – évolution des modalités de mise en œuvre de l'alternance intégrative

Références

Loi no 2014-788 du

tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Décret no 2014-1420 du

relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

M. les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Mesdames

Messieurs les préfets de département ; Mesdames

confortés sur l'année scolaire en cours

Mots clés : gratification des étudiants en formation initiale – travail social – évolution des modalités de mise en œuvre de l'alternance intégrative

Références

Loi no 2014-788 du

tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Décret no 2014-1420 du

relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Annexe 1. – Application de la loi no 2014-788 du

situation des demandeurs d'emploi en formation

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à Mesdames et

Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé ; Mesdames

confortés sur l'année scolaire en cours

Mots clés : gratification des étudiants en formation initiale – travail social – évolution des modalités de mise en œuvre de l'alternance intégrative

Références

Loi no 2014-788 du

tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Décret no 2014-1420 du

relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Annexe 1. – Application de la loi no 2014-788 du

situation des demandeurs d'emploi en formation

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à Mesdames et

Mesdames

Les préfets de région

confortés sur l'année scolaire en cours

Mots clés : gratification des étudiants en formation initiale – travail social – évolution des modalités de mise en œuvre de l'alternance intégrative

Références

Loi no 2014-788 du

tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Décret no 2014-1420 du

relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Annexe 1. – Application de la loi no 2014-788 du

situation des demandeurs d'emploi en formation

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à Mesdames et

recteurs d'aca- démie. Copie : Mesdames

confortés sur l'année scolaire en cours

Mots clés : gratification des étudiants en formation initiale – travail social – évolution des modalités de mise en œuvre de l'alternance intégrative

Références

Loi no 2014-788 du

tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Décret no 2014-1420 du

relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Annexe 1. – Application de la loi no 2014-788 du

situation des demandeurs d'emploi en formation

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à Mesdames et