titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord-Pasde-Calais-Picardie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord-Pasde-Calais-Picardie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord-Pasde-Calais-Picardie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord-Pasde-Calais-Picardie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord-Pasde-Calais-Picardie

1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord-Pasde-Calais-Picardie

1o) Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, a) de l'article D. 1432-15