COTB1116801A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice O'MAHONY
inspecteur général de l'administration, président titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
10 mai 1984
l'arrêté du
26 avril 2011
susvisés
–
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
COTB1116801A
(source BOMI)
nomination
15 Février 2012
15/02/2012
De:
Jean-Pierre GUERIN
conseiller général de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
10 mai 1984
l'arrêté du
26 avril 2011
susvisés
–
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
COTB1116801A
(source BOMI)
nomination
15 Février 2012
15/02/2012
De:
Carlos DA SILVA
vice-président du conseil général de l'Essonne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
10 mai 1984
l'arrêté du
26 avril 2011
susvisés
–
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
COTB1116801A
(source BOMI)
nomination
15 Février 2012
15/02/2012
De:
Catherine FERRIER
inspectrice générale de l'administration, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
10 mai 1984
l'arrêté du
26 avril 2011
susvisés
–
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
COTB1116801A
(source BOMI)
nomination
15 Février 2012
15/02/2012