Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) - JORFSearch

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

De:	Romain MARCHAND adjoint au maire d'Ivry-sur-Seine (94)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des employeurs sur proposition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale membre suppléant
Remplace:	M. Gil AVEROUS
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000051170526 (source JORF)

nomination

15 Février 2025 15/02/2025

De:	Semorda KHELIFI conseillère municipale de Villeurbanne (69)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des employeurs sur proposition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale membre suppléant
Remplace:	Mme Mathilde FERCHAUD
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000051170526 (source JORF)

nomination

15 Février 2025 15/02/2025

De:	Philip SQUELARD maire de Trans-sur-Erdre (44)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des employeurs sur proposition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale membre titulaire
Remplace:	M. Richard TOURISSEAU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000050501090 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2024 16/11/2024

De:	Moustapha ZAMOUN
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000048042980 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2023 05/09/2023

De:	Yvan VIALETTES
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000048042980 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2023 05/09/2023

De:	Julien RODRIGUES
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000048042980 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2023 05/09/2023

De:	Stéphane RABAL
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000048042980 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2023 05/09/2023

De:	Damien MARTINEZ
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000048042980 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2023 05/09/2023

De:	Yvan GARCIA
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

05 Septembre 2023 05/09/2023

De:	Jean-Pierre FASQUELLE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

05 Septembre 2023 05/09/2023

De:	Tony DUPONT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000048042980 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2023 05/09/2023

De:	Thomas BRU
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

05 Septembre 2023 05/09/2023

De:	Gilles BIRBES
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000048042980 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2023 05/09/2023

De:	Laurence VIALLEFONT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000048042980 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2023 05/09/2023

De:	Valérie TAHON
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

05 Septembre 2023 05/09/2023

De:	Emmanuelle POLEZ
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000048042980 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2023 05/09/2023

De:	Valérie PERIOLI
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000048042980 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2023 05/09/2023

De:	Brigitte ORGANDE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

05 Septembre 2023 05/09/2023

De:	Christine NIVOR
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

05 Septembre 2023 05/09/2023

De:	Rose-Marie MASSEE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

05 Septembre 2023 05/09/2023

De:	Tedjinia-Teddy LOUAFIA
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

05 Septembre 2023 05/09/2023

De:	Sophie HERLIN-MARTINEZ
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

05 Septembre 2023 05/09/2023

De:	Salima GUEDDOUAR
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000048042980 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2023 05/09/2023

De:	Delphine DEPAY
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

05 Septembre 2023 05/09/2023

De:	Robert LAMERENS
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Charles COSSE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Pierre BARTOLI
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Julien FONTE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Didier BOURGOIN
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Sébastien VADE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Yann ROUE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Christophe ODERMATT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Laurent MATEU
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Johann LAURENCY
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Mathieu BRUGEAU
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Pascal KESSLER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FA-FPT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Sébastien JANSEM
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FA-FPT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Yvan VIALETTES
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Julien RODRIGUES
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Stéphane RABAL
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Damien MARTINEZ
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Yvan GARCIA
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Jean-Pierre FASQUELLE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Tony DUPONT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Thomas BRU
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Gilles BIRBES
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Philippe MALAISE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Serge HAURE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Matthieu FAYOLLE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Arnaud ESPEL
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Michel CHESTA
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Sébastien BOUVIER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Frédérique ONZIA
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Sophie HUNEAU
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Valentine CILPA
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Béatrice FAUVINET
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Valérie PUJOL
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Delphine POYET
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Gisèle LE MAREC
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Céline JURIK
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Djamila BASSI
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Saïda AMGHAR
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Caroline CHARRUYER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FA-FPT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Laurence VIALLEFONT M. Moustapha ZAMOUN
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Valérie TAHON
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Emmanuelle POLEZ
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Valérie PERIOLI
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Brigitte ORGANDE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Christine NIVOR
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Tedjinia-Teddy LOUAFIA
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Sonia HOCHE-BALLUSTRE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Sophie HERLIN-MARTINEZ
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Salima GUEDDOUAR
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Delphine DEPAY
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Véronique SAUVAGE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Sylvie RONDIN
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Elise O'CONNOR
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Marie MENNELLA
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Sophie LE PORT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Virginie GREGORACI
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Marie COUBRET
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Myriam CADO
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	Valérie ALEXANDRIS
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000047074869 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2023 31/01/2023

De:	PERRIN (Stéphane) vice-président du conseil régional de Bretagne, titulaire
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Régions
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000045149601 (source JORF)

nomination

10 Février 2022 10/02/2022

De:	NEUGNOT (Michel) vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, suppléant
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Régions
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000045149601 (source JORF)

nomination

10 Février 2022 10/02/2022

De:	GIBELIN (Jean-Luc) vice-président du conseil régional d'Occitanie, suppléant
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Régions
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000045149601 (source JORF)

nomination

10 Février 2022 10/02/2022

De:	TESTARD (Xavier) vice-président du conseil départemental de Maine-et-Loire, suppléant
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000045149601 (source JORF)

nomination

10 Février 2022 10/02/2022

De:	RICHEFOU (Olivier) président du conseil départemental de la Mayenne, titulaire
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000045149601 (source JORF)

nomination

10 Février 2022 10/02/2022

De:	MARIDET (Fabrice) vice-président du conseil départemental de l'Allier, suppléant
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000045149601 (source JORF)

nomination

10 Février 2022 10/02/2022

De:	BONY (Jean-Yves) conseiller départemental du conseil départemental du Cantal, suppléant
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000045149601 (source JORF)

nomination

10 Février 2022 10/02/2022

De:	BENIER (Jean-Marie) vice-président du conseil départemental des Côtes-d'Armor, suppléant
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000045149601 (source JORF)

nomination

10 Février 2022 10/02/2022

De:	NOURRY (Barbara) vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire, suppléante
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Régions
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000045149601 (source JORF)

nomination

10 Février 2022 10/02/2022

De:	DERVILLE (Sandrine) vice-présidente du conseil régional Nouvelle-Aquitaine, titulaire
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Régions
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000045149601 (source JORF)

nomination

10 Février 2022 10/02/2022

De:	CUVELIER (Marie-Laure) conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine, suppléante
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Régions
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000045149601 (source JORF)

nomination

10 Février 2022 10/02/2022

De:	VOLTO (Véronique) conseillère départementale du conseil départemental de la Haute-Garonne, titulaire
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000045149601 (source JORF)

nomination

10 Février 2022 10/02/2022

De:	MAHE (Lydie) vice-présidente du conseil départemental de la Loire-Atlantique, suppléante
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000045149601 (source JORF)

nomination

10 Février 2022 10/02/2022

De:	MAGRAS (Ginette) vice-présidente du conseil départemental de la Moselle, suppléante
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000045149601 (source JORF)

nomination

10 Février 2022 10/02/2022

De:	EAP-DUPIN (Martine) vice-présidente du conseil départemental de la Côte-d'Or, titulaire
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000045149601 (source JORF)

nomination

10 Février 2022 10/02/2022

De:	DESROSES (Marie-Renée) vice-présidente du conseil départemental de la Vienne, suppléante
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000045149601 (source JORF)

nomination

10 Février 2022 10/02/2022

De:	COSTE (Claudie) vice-présidente du conseil départemental de l'Ardèche, suppléant
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000045149601 (source JORF)

nomination

10 Février 2022 10/02/2022

De:	CEDILEAU (Hélène) vice-présidente du conseil départemental de l'Ain, titulaire
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000045149601 (source JORF)

nomination

10 Février 2022 10/02/2022

De:	Pascal KESSLER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FA-FPT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043648529 (source JORF)

nomination

13 Juin 2021 13/06/2021

De:	Sébastien JANSEM
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FA-FPT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043648529 (source JORF)

nomination

13 Juin 2021 13/06/2021

De:	Caroline CHARRUYER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FA-FPT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043648529 (source JORF)

nomination

13 Juin 2021 13/06/2021

De:	Yvan VIALETTES
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043467743 (source JORF)

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Hervé SOUPLET
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043467743 (source JORF)

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Olivier RUBENS
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043467743 (source JORF)

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Damien MARTINEZ
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043467743 (source JORF)

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Karim LAKJAA
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043467743 (source JORF)

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Jef LAIR
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043467743 (source JORF)

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Pascal GRANJEAT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043467743 (source JORF)

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Tony DUPONT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043467743 (source JORF)

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Alain DARMEY
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043467743 (source JORF)

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Gilles BIRBES
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043467743 (source JORF)

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Brigitte ORGANDE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043467743 (source JORF)

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Corinne NORMAND
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043467743 (source JORF)

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Christine NIVOR
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043467743 (source JORF)

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Tedjinia-Teddy LOUAFFIA
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043467743 (source JORF)

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Frédérique LAIZET
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043467743 (source JORF)

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Sonia HOCHE-BALUSTRE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043467743 (source JORF)

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Sophie HERLIN
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043467743 (source JORF)

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Salima GUEDOUAR
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043467743 (source JORF)

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Catherine DESENCLOS
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043467743 (source JORF)

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Emeline CARPENTIER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043467743 (source JORF)

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Evelyne BOSCHERON
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043467743 (source JORF)

nomination

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	RABOT (Valentin) vice-président de l'Eurométropole de Strasbourg (67), second suppléant
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	ALLOUCH (Stéphane) vice-président de la communauté urbaine du Grand Poitiers (86), titulaire
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	SANZ (Alain) conseiller de la communauté de communes de la Vallée d'Ossau (64), premier suppléant
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	IACCOBI (Christophe) vice-président de la communauté Alpes Provence Verdon Sources de lumière (04), titulaire
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	BREUILH (Michel) président de la communauté d'agglomération de Tulle (19), premier suppléant
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	AVEROUS (Gil) président de la communauté d'agglomération Châteauroux métropole (36), titulaire
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	TEISSERE (Patrick) adjoint au maire du Havre (76), premier suppléant
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Représentants des communes de plus 100 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	NEDELEC (Yohann) adjoint au maire de Brest (29), second suppléant
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Représentants des communes de plus 100 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	VAYABOURY (Patrick) adjoint au maire de Saint-Pierre-La-Réunion (974), titulaire
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	MARCHAND (Romain) adjoint au maire d'Ivry-sur-Seine (94), premier suppléant
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	LOHER (Fabrice) maire de Lorient (56), premier suppléant
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	LEROY (Jean-Michel) adjoint au maire de Douai (59), second suppléant
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	VASSELLE (Alain) maire d'Oursel Maison (60), second suppléant
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	TOURISSEAU (Richard) conseiller municipal de Saint-Clar (32), premier suppléant
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	SQUELARD (Philip) maire de Trans-sur-Erdre (44), premier suppléant
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	MATELIC (Vincent) maire de Rosselange (57), second suppléant
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	MASSOT (Bertrand) maire de Luisant (28), premier suppléant
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	LAURENT (Philippe) maire de Sceaux (92), titulaire
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	HIRIART (Michel) conseiller municipal de Biriatou (64), titulaire
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	DELUGA (François) maire du Teich (33), titulaire
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	COSTES (Jean-Louis) maire de Fumel (47), second suppléant
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	BASSAL (Aïcha) vice-présidente de la métropole de Nantes (44), première suppléante
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	HUSSON (Sylvie) conseillère de la communauté de communes Domme-Villefranche-du-Périgord (24), seconde suppléante
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	GALZIN (Florence) vice-présidente de la communauté de communes des Loges (45), seconde suppléante
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	ROUSSET (Emmanuelle) adjointe au maire de Rennes (35), titulaire
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Représentants des communes de plus 100 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	RASTOUL (Isabelle) adjointe au maire d'Orléans (45), seconde suppléante
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Représentants des communes de plus 100 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	KHELIFI (Zemorda) conseillère municipale de Villeurbanne (69), première suppléante
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Représentants des communes de plus 100 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	BIENVENU (Roselyne) adjointe au maire d'Angers (49), titulaire
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Représentants des communes de plus 100 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	SLIMANE (Leila) adjointe au maire de Pantin (93), titulaire
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	MION (Solange) adjointe au maire de Vierzon (18), seconde suppléante
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	LEHNER (Sophie) adjointe au maire de Creil (60), titulaire
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	FERCHAUD (Mathilde) adjointe au maire de Le Bouscat (33), seconde suppléante
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	de LAVALETTE (Béatrice) adjointe au maire de Suresnes (92), première suppléante
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	SIMON-GLORY (Evelyne) maire de Plesder (35), première suppléante
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	PELLETIER le BARBIER (Anne) maire de Bièvres (91), seconde suppléante
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	GANTCH (Chantal) maire de Savignac de l'Isle (33), titulaire
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	FABRE (Murielle) maire de Lampertheim (67), titulaire
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	DUPECHER (Françoise) adjointe au maire de Lafat (23), seconde suppléante
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	DUCROHET (Elodie) adjointe au maire de Voisins-le-Bretonneux (78), première suppléante
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	DESCAMPS-CROSNIER (Françoise) conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78), première suppléante
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	COUTIERE (Jeanne) maire de Maillères (40), titulaire
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	CARTON (Dany-Cécile) maire de Saint-Rémy-sous-Broyes (51), seconde suppléante
Objet:	membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043329178 (source JORF)

nomination

04 Avril 2021 04/04/2021

De:	Yann ROUE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043070473 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2021 28/01/2021

De:	Christophe ODERMATT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043070473 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2021 28/01/2021

De:	Laurent MATEU
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043070473 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2021 28/01/2021

De:	Jean-Claude MARMIESSE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043070473 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2021 28/01/2021

De:	Johann LAURENCY
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043070473 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2021 28/01/2021

De:	Patrice CARRE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043070473 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2021 28/01/2021

De:	Valérie PUJOL
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043070473 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2021 28/01/2021

De:	Rachel MESSOUSSE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043070473 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2021 28/01/2021

De:	Gisèle LE MAREC
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043070473 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2021 28/01/2021

De:	Céline JURIK
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043070473 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2021 28/01/2021

De:	Hélène BROC
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043070473 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2021 28/01/2021

De:	Chantal BARBONI
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO, -
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000043070473 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2021 28/01/2021

De:	Eric OGER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000041606648 (source JORF)

nomination

20 Février 2020 20/02/2020

De:	Pascal LE NY
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000041606648 (source JORF)

nomination

20 Février 2020 20/02/2020

De:	Thierry GEORGET
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000041606648 (source JORF)

nomination

20 Février 2020 20/02/2020

De:	Michel CHESTA
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000041606648 (source JORF)

nomination

20 Février 2020 20/02/2020

De:	Sébastien BOUVIER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000041606648 (source JORF)

nomination

20 Février 2020 20/02/2020

De:	Michel AUDOUARD
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000041606648 (source JORF)

nomination

20 Février 2020 20/02/2020

De:	Laurent ROVIRA
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000041606648 (source JORF)

nomination

20 Février 2020 20/02/2020

De:	Pascal KESSLER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000041606648 (source JORF)

nomination

20 Février 2020 20/02/2020

De:	Véronique SAUVAGE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000041606648 (source JORF)

nomination

20 Février 2020 20/02/2020

De:	Elise O'CONNOR
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000041606648 (source JORF)

nomination

20 Février 2020 20/02/2020

De:	Marie MENNELLA
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000041606648 (source JORF)

nomination

20 Février 2020 20/02/2020

De:	Sophie LE PORT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000041606648 (source JORF)

nomination

20 Février 2020 20/02/2020

De:	Claire LE CALONNEC
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000041606648 (source JORF)

nomination

20 Février 2020 20/02/2020

De:	Sandrine LANGENECKER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000041606648 (source JORF)

nomination

20 Février 2020 20/02/2020

De:	Monique GRESSET
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000041606648 (source JORF)

nomination

20 Février 2020 20/02/2020

De:	Nadine BRUCHER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000041606648 (source JORF)

nomination

20 Février 2020 20/02/2020

De:	Catherine BLANC
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000041606648 (source JORF)

nomination

20 Février 2020 20/02/2020

De:	Martine GRAMOND-RIGAL
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000041606648 (source JORF)

nomination

20 Février 2020 20/02/2020

De:	Robert LAMERENS
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Jérémy GAUTHIER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Eric CONEIM
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Slim SIDHOUM
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux SUD CT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Pascal COURANT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux SUD CT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Christophe ODERMATT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Laurent MATEU
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Alain MATEUIL
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Jean-Claude MARMIESSE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Johann LAURENCY
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Sébastien CHIOVETTA
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Laurent ROVIRA
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FA-FPT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Pascal KESSLER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FA-FPT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Yvan VIALETTES
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Hervé SOUPLET
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Olivier RUBENS
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Damien MARTINEZ
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Karim LAKJAÂ
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Jef LAIR
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Pascal GRANDJEAT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Alain DARMEY
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Yann BOUGUENNEC
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Gilles BIRBES
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Eric OGER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Pascal LE NY
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Thierry GEORGET
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Michel CHESTA
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Sébastien BOUVIER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Michel AUDOUARD
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Pascale PARIS ANTONINI
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Frédérique ONZIA
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Valentine CILPA
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Barbara ISSALY
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux SUD CT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Valérie PUJOL
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Rachel MESSOUSSE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Gisèle LE MAREC
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Céline JURIK
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Hélène BROC
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Chantal BARBONI
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Caroline AZEVEDO ép. CHARRUYER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux FA-FPT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Séverine SORIA
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Brigitte ORGANDE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Corinne NORMAND
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Christine NIVOR
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Teddy LOUAFIA
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Frédérique LAIZET
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Karine JOHN
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Sonia HOCHE-BALUSTRE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Salima GUEDOUAR
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Catherine DESENCLOS
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Evelyne BOSCHERON
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Véronique SAUVAGE
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Elise O'CONNOR
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Marie MENNELLA
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Sophie LE PORT
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Claire LE CALONNEC
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Sandrine LANGENECKER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Monique GRESSET
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Sylvie CREUZE des CHATELLIERS
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	Nadine BRUCHER
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000038087364 (source JORF)

nomination

02 Février 2019 02/02/2019

De:	OGER (Eric)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000036575146 (source JORF)

nomination

06 Février 2018 06/02/2018

De:	LE NY (Pascal)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000036575146 (source JORF)

nomination

06 Février 2018 06/02/2018

De:	LENAY (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000036575146 (source JORF)

nomination

06 Février 2018 06/02/2018

De:	GUITTET (Benoît)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000036575146 (source JORF)

nomination

06 Février 2018 06/02/2018

De:	GEORGET (Thierry)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000036575146 (source JORF)

nomination

06 Février 2018 06/02/2018

De:	FREZEL (Olivier)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000036575146 (source JORF)

nomination

06 Février 2018 06/02/2018

De:	CREUZE des CHATELLIERS (Jean-Luc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000036575146 (source JORF)

nomination

06 Février 2018 06/02/2018

De:	BOUVIER (Sébastien)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000036575146 (source JORF)

nomination

06 Février 2018 06/02/2018

De:	AUDOUARD (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000036575146 (source JORF)

nomination

06 Février 2018 06/02/2018

De:	SAUVAGE (Véronique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000036575146 (source JORF)

nomination

06 Février 2018 06/02/2018

De:	MENNELLA (Marie)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000036575146 (source JORF)

nomination

06 Février 2018 06/02/2018

De:	LE CALONNEC (Claire)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000036575146 (source JORF)

nomination

06 Février 2018 06/02/2018

De:	GRESSET (Monique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000036575146 (source JORF)

nomination

06 Février 2018 06/02/2018

De:	GOSSELIN (Chantal)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000036575146 (source JORF)

nomination

06 Février 2018 06/02/2018

De:	BRUCHER (Nadine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération interco - CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000036575146 (source JORF)

nomination

06 Février 2018 06/02/2018

De:	LESTIENNE (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000036191952 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2017 13/12/2017

De:	LAMERENS (Robert)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000036191952 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2017 13/12/2017

De:	CONEIM (Eric)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000036191952 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2017 13/12/2017

De:	PAGET (Amélie)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000036191952 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2017 13/12/2017

De:	LEVOYE (Alexandra)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000036191952 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2017 13/12/2017

De:	FERRY (Lara)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000036191952 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2017 13/12/2017

De:	VIALETTES (Yvan)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000035658541 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2017 28/09/2017

De:	SOUPLET (Hervé)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000035658541 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2017 28/09/2017

De:	RUBENS (Olivier)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000035658541 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2017 28/09/2017

De:	POGNON (Dominique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000035658541 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2017 28/09/2017

De:	MALLARD (Nourredine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000035658541 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2017 28/09/2017

De:	LAKJAA (Karim)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000035658541 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2017 28/09/2017

De:	JEDDA (Atef)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000035658541 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2017 28/09/2017

De:	GUEDOUAR (Salima)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000035658541 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2017 28/09/2017

De:	GROMAT (Daniel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000035658541 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2017 28/09/2017

De:	GRANDJEAT (Pascal)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000035658541 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2017 28/09/2017

De:	GHERSA (Malik)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000035658541 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2017 28/09/2017

De:	DE CARLOS (Jésus)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000035658541 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2017 28/09/2017

De:	DARMEY (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000035658541 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2017 28/09/2017

De:	NORMAND (Corinne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000035658541 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2017 28/09/2017

De:	NIVOR (Christine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000035658541 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2017 28/09/2017

De:	METCHE (Nathalie)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000035658541 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2017 28/09/2017

De:	LOUAFIA (Tedjinia - Teddy)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000035658541 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2017 28/09/2017

De:	LE JEUNE (Régine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000035658541 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2017 28/09/2017

De:	LAIZET (Frédérique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000035658541 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2017 28/09/2017

De:	DA COSTA PEREIRA (Maria)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000035658541 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2017 28/09/2017

De:	BOSCHERON (Evelyne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Confédération générale du travail
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000035658541 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2017 28/09/2017

De:	PIROT (Didier)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034938981 (source JORF)

nomination

15 Juin 2017 15/06/2017

De:	ODERMATT (Christophe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034938981 (source JORF)

nomination

15 Juin 2017 15/06/2017

De:	MOYSAN (Yann-Aël)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034938981 (source JORF)

nomination

15 Juin 2017 15/06/2017

De:	MATEU (Laurent)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034938981 (source JORF)

nomination

15 Juin 2017 15/06/2017

De:	MATEUIL (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034938981 (source JORF)

nomination

15 Juin 2017 15/06/2017

De:	MARMIESSE (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034938981 (source JORF)

nomination

15 Juin 2017 15/06/2017

De:	LAURENCY (Johann)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034938981 (source JORF)

nomination

15 Juin 2017 15/06/2017

De:	CHIOVETTA (Sébastien)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034938981 (source JORF)

nomination

15 Juin 2017 15/06/2017

De:	CARRE (Patrice)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034938981 (source JORF)

nomination

15 Juin 2017 15/06/2017

De:	BRIDE (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034938981 (source JORF)

nomination

15 Juin 2017 15/06/2017

De:	PUJOL (Valérie)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034938981 (source JORF)

nomination

15 Juin 2017 15/06/2017

De:	MESSOUSSE (Rachel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'organisation syndicale de fonctionnaires territoriaux suivante Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force Ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034938981 (source JORF)

nomination

15 Juin 2017 15/06/2017

De:	LESTIENNE (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034719958 (source JORF)

nomination

16 Mai 2017 16/05/2017

De:	LAMERENS (Robert)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034719958 (source JORF)

nomination

16 Mai 2017 16/05/2017

De:	CONEIM (Eric)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034719958 (source JORF)

nomination

16 Mai 2017 16/05/2017

De:	SAKSIK (Véronique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034719958 (source JORF)

nomination

16 Mai 2017 16/05/2017

De:	PAGET (Amélie)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034719958 (source JORF)

nomination

16 Mai 2017 16/05/2017

De:	FERRY (Lara)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034719958 (source JORF)

nomination

16 Mai 2017 16/05/2017

De:	LESTIENNE (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034078722 (source JORF)

nomination

24 Février 2017 24/02/2017

De:	LAMERENS (Robert)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034078722 (source JORF)

nomination

24 Février 2017 24/02/2017

De:	CONEIM (Eric)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034078722 (source JORF)

nomination

24 Février 2017 24/02/2017

De:	CAMPAGNOLO (Patrick)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034078722 (source JORF)

nomination

24 Février 2017 24/02/2017

De:	OGER (Eric)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034078722 (source JORF)

nomination

24 Février 2017 24/02/2017

De:	LE NY (Pascal)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034078722 (source JORF)

nomination

24 Février 2017 24/02/2017

De:	LENAY (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034078722 (source JORF)

nomination

24 Février 2017 24/02/2017

De:	GUITTET (Benoît)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034078722 (source JORF)

nomination

24 Février 2017 24/02/2017

De:	GEORGET (Thierry)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034078722 (source JORF)

nomination

24 Février 2017 24/02/2017

De:	FREZEL (Olivier)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034078722 (source JORF)

nomination

24 Février 2017 24/02/2017

De:	CREUZE des CHATELLIERS (Jean-Luc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034078722 (source JORF)

nomination

24 Février 2017 24/02/2017

De:	BOUVIER (Sébastien)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034078722 (source JORF)

nomination

24 Février 2017 24/02/2017

De:	SAKSIK (Véronique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034078722 (source JORF)

nomination

24 Février 2017 24/02/2017

De:	FERRY (Lara)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034078722 (source JORF)

nomination

24 Février 2017 24/02/2017

De:	SAUVAGE (Véronique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034078722 (source JORF)

nomination

24 Février 2017 24/02/2017

De:	MENNELLA (Marie)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034078722 (source JORF)

nomination

24 Février 2017 24/02/2017

De:	MARCHETTI (Christine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034078722 (source JORF)

nomination

24 Février 2017 24/02/2017

De:	LE CALONNEC (Claire)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034078722 (source JORF)

nomination

24 Février 2017 24/02/2017

De:	GRESSET (Monique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034078722 (source JORF)

nomination

24 Février 2017 24/02/2017

De:	GOSSELIN (Chantal)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034078722 (source JORF)

nomination

24 Février 2017 24/02/2017

De:	BRUCHER (Nadine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000034078722 (source JORF)

nomination

24 Février 2017 24/02/2017

De:	Jean-Luc WARSMANN vice-président du conseil régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des régions
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032719953 (source JORF)

nomination

17 Juin 2016 17/06/2016

De:	Michel NEUGNOT vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des régions
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032719953 (source JORF)

nomination

17 Juin 2016 17/06/2016

De:	Thierry MEIGNEN conseiller régional d'Ile-de-France, premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des régions
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032719953 (source JORF)

nomination

17 Juin 2016 17/06/2016

De:	Pierre CHERET conseiller régional d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des régions
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032719953 (source JORF)

nomination

17 Juin 2016 17/06/2016

De:	Laurent BURCKEL conseiller régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des régions
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032719953 (source JORF)

nomination

17 Juin 2016 17/06/2016

De:	Claire FITA conseillère régionale de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des régions
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032719953 (source JORF)

nomination

17 Juin 2016 17/06/2016

De:	Laurent BURCKEL conseiller régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret du 10 mai 1984 à l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 2016 susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

INTB1610669A (source BOMI)

nomination

15 Juin 2016 15/06/2016

De:	Michel NEUGNOT vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret du 10 mai 1984 à l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 2016 susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

INTB1610669A (source BOMI)

nomination

15 Juin 2016 15/06/2016

De:	Arnaud TEYSSIER inspecteur général de l'administration, président titulaire
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret du 10 mai 1984 à l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 2016 susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

INTB1610669A (source BOMI)

nomination

15 Juin 2016 15/06/2016

De:	Éric FERRI inspecteur de l'administration, suppléant
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret du 10 mai 1984 à l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 2016 susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

INTB1610669A (source BOMI)

nomination

15 Juin 2016 15/06/2016

De:	OGER (Eric)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	LENAY (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	GUITTET (Benoît)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	GEORGET (Thierry)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	FREZEL (Olivier)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	CREUZE des CHATELIERS (Jean-Luc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	CLASQUIN (Luc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	BOUVIER (Sébastien)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	VILA (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	PIROT (Didier)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	MOYSAN (Yann-Aël)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	MARMIESSE (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	LAURENCY (Johann)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	FALBA (André)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	DELUGE (Alex)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	CARRE (Patrice)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	BRIDE (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	SAUVAGE (Véronique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	MENNELLA (Marie)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	MARCHETTI (Christine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	LE CALONNEC (Claire)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	GRESSET (Monique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	GOSSELIN (Chantal)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	BRUCHER (Nadine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	TRAVERS (Maryse)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	TOURAINE (Josiane)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	PUJOL (Valérie)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000032570056 (source JORF)

nomination

24 Mai 2016 24/05/2016

De:	Jean-Christophe REGRAIN
Objet:	parmi les présidents de conseils régionaux, les conseillers régionaux, les conseillers à l'assemblée de Corse et son président, les conseillers à l'assemblée de Guyane et son président, les conseillers à l'assemblée de Martinique et son président La présente note d'information ne concerne que l'organisation des opérations relatives à l'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Le concours des préfectures à ces élections est requis en trois occasions Toute difficulté dans l'application de la présente note devra être signalée à la direction générale des collectivités locales, aux correspondants suivants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

INTB1605850C (source BOMI)

élection

18 Avril 2016 18/04/2016

De:	Farida BELBEY
Objet:	parmi les présidents de conseils régionaux, les conseillers régionaux, les conseillers à l'assemblée de Corse et son président, les conseillers à l'assemblée de Guyane et son président, les conseillers à l'assemblée de Martinique et son président La présente note d'information ne concerne que l'organisation des opérations relatives à l'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Tél. : 01-40-07-24-25 Courriel : jean-christophe.regrain@interieur.gouv.fr
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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élection

18 Avril 2016 18/04/2016

De:	Rozier (Jean-Jacques) vice-président du conseil départemental de l'Allier, second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030916833 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2015 23/07/2015

De:	Richefou (Olivier) président du conseil départemental de Mayenne, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030916833 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2015 23/07/2015

De:	Martin (Pascal) président du conseil départemental de Seine-Maritime, premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030916833 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2015 23/07/2015

De:	Guilloteau (Christophe) président du conseil départemental du Rhône, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030916833 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2015 23/07/2015

De:	Dugard (Yann) vice-président du conseil départemental des Ardennes, second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030916833 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2015 23/07/2015

De:	Bony (Jean-Yves) vice-président du conseil départemental du Cantal, premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030916833 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2015 23/07/2015

De:	Volto (Véronique) vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030916833 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2015 23/07/2015

De:	Vassal (Martine) présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030916833 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2015 23/07/2015

De:	Salles (Marie-France) vice-présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, première suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030916833 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2015 23/07/2015

De:	Ouaknine (Martine) conseillère départementale des Alpes-Maritimes, seconde suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030916833 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2015 23/07/2015

De:	Malherbe (Hermeline) présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, seconde suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030916833 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2015 23/07/2015

De:	Eap-Dupin (Martine) conseillère départementale de Côte-d'Or, première suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030916833 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2015 23/07/2015

De:	Nathalie BEAULNES-SERINI
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret du 10 mai 1984 à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

INTB1513266A (source BOMI)

nomination

17 Juillet 2015 17/07/2015

De:	Jeanne DOCTEUR
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret du 10 mai 1984 à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

INTB1513266A (source BOMI)

nomination

17 Juillet 2015 17/07/2015

De:	Sylvie ESCANDE-VILBOIS inspectrice générale de l'administration, présidente titulaire
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret du 10 mai 1984 à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

INTB1513266A (source BOMI)

nomination

17 Juillet 2015 17/07/2015

De:	Noémie ANGEL inspectrice de l'administration, suppléante
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret du 10 mai 1984 à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

INTB1513266A (source BOMI)

nomination

17 Juillet 2015 17/07/2015

De:	VIALETTES (Yvan) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030591767 (source JORF)

nomination

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	SOUPLET (Hervé)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030591767 (source JORF)

nomination

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	RUBENS (Olivier)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030591767 (source JORF)

nomination

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	POGNON (Dominique) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030591767 (source JORF)

nomination

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	MALLARD (Nourredine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030591767 (source JORF)

nomination

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	LAKJAA (Karim) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030591767 (source JORF)

nomination

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	JEDDA (Atef)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030591767 (source JORF)

nomination

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	GROMAT (Daniel) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030591767 (source JORF)

nomination

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	GHERSA (Malik) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030591767 (source JORF)

nomination

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	DORN (Eric) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030591767 (source JORF)

nomination

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	DE CARLOS (Jésus) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030591767 (source JORF)

nomination

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	COUTURE (Michael)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030591767 (source JORF)

nomination

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	ORGANDE (Brigitte)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030591767 (source JORF)

nomination

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	NORMAND (Corinne) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030591767 (source JORF)

nomination

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	NIVOR (Christine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030591767 (source JORF)

nomination

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	LOUAFIA (Tedjinia-Teddy) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030591767 (source JORF)

nomination

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	LEBLANC (Séverine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030591767 (source JORF)

nomination

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	GUEDOUAR (Salima) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030591767 (source JORF)

nomination

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	DA COSTA PEREIRA (Maria)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030591767 (source JORF)

nomination

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	CALVAO (Pierrette) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030591767 (source JORF)

nomination

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	BOSCHERON (Evelyne) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030591767 (source JORF)

nomination

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	VIGIER (Jean-François) maire de Bures-sur-Yvette (91), premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249321 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	VASSELLE (Alain) maire d'Oursel-Maison (60), premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249321 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	PEUMERY (Jean-François) maire de Rocquencourt (78), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249321 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	PEREA (Laurent) maire de Saint-Capraise-de-Lalinde (24), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249321 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	PAUMIER (Jean-Gérard) maire de Saint-Avertin (37), second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249321 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	NADAL (Jean) maire de Maubourguet (65), premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249321 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	MERVILLE (Denis) maire de Sainneville (76), second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249321 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	MATELIC (Vincent) maire de Rosselange (57), second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249321 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	LEROY (Daniel) adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249321 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	LEFEBVRE (Nicolas) conseiller municipal de Bailleul (59), premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249321 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	LEBAS (Nicolas) maire de Faches-Thumesnil (59), premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249321 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	LAGARDE (Alain) adjoint au maire de Tulle (19), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249321 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	HIRIART (Michel) maire de Biriatou (64), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249321 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	HAIGRON (Jean-Claude) conseiller municipal de Vern-sur-Seiche (35), second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249321 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	GATARD (Christian) maire de Chambray-lès-Tours (37), second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249321 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	CAURET (Loic) maire de Lamballe (22), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249321 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	BOUQUET (Jean-Pierre) maire de Vitry-le-François (51), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249321 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	ALLOGNET (Robert) maire de Sourcieux-les-Mines (69), second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249321 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	POUX (Gilles) maire de La Courneuve (93), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249321 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	LAURENT (Philippe) maire de Sceaux (92), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249321 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	LACROIX (Guillaume) adjoint au maire de Bourg-en-Bresse (01), premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249321 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	GUYOMARC'H (Jean-Pierre) conseiller municipal de Bordeaux (33), second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249321 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	GAUTE (Jean-Michel) adjoint au maire de Bordeaux (33), second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249321 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	COILBAULT (Pierre) conseiller municipal de l'Haÿ-les-Roses (94), premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249321 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	CHALARD (Francis) adjoint au maire de Poitiers (86), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	BOURG-BROC (Bruno) conseiller municipal de Châlons-en-Champagne (51), premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	AUMON (Yves) conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire (44), premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	AUGIS (Frédéric) maire de Joué-lès-Tours (37), premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	AÏT EL HADJ (Lahcen) adjoint au maire de Douai (59), premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	LEUMAIRE (Claude) adjointe au maire de Malaunay (76), première suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	DESCAMPS-CROSNIER (Françoise) conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78), seconde suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	CELTON (Sophie) adjointe au maire de Septèmes-les-Vallons (13), première suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	SAUVEGRAIN (Muriel) adjointe au maire d'Orléans (45), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	ROCHER (Sophie) première adjointe au maire de Marcq-en-Barœul (59), première suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	RAKIC (Marie-Laure) adjointe au maire de Beaune (21), seconde suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	PORTELLI (Florence) maire de Taverny (95), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	MAHE (Lydie) adjointe au maire de Saint-Nazaire (44), seconde suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	LEMMET (Maryse) conseillère municipale d'Antony (92), seconde suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	KOENDERS (Nathalie) adjointe au maire de Dijon (21), seconde suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	de LAVALETTE (Béatrice) adjointe au maire de Suresnes (92), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249321 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	BARDOT (Caroline) adjointe au maire de Nanterre (92), seconde suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	BALANCHE (Dominique) adjointe au maire de Villeurbanne (69), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des Communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	LESTIENNE (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	LAMERENS (Robert) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	CAMPAGNOLO (Patrick) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	OGER (Eric)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249319 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	LENAY (Jean-Claude) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	GEORGET (Thierry)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249319 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	CREUZE des CHATELIERS (Jean-Luc) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249319 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	CLASQUIN (Luc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249319 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	BOUVIER (Sébastien) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	BARNÉON (Eric) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	PIROT (Didier) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	MOYSAN (Yann-Aël) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	MARMIESSE (Jean-Claude) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	LEVEILLE (Christophe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	LAURENCY (Johann) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249319 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	DELUGE (Alex)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	CARRE (Patrice) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249319 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	BRIDE (Jacques) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249319 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	VIALETTES (Yvan) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249319 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	SOUPLET (Hervé)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249319 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	RUBENS (Olivier)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249319 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	POGNON (Dominique) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249319 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	MALLARD (Nourredine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249319 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	LOUAFA (Teddy) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249319 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	LAKJAA (Karim) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249319 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	JEDDA (Atef)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249319 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	GROMAT (Daniel) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249319 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	GHERSA (Malik) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	DORN (Eric) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249319 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	DE CARLOS (Jésus) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	COUTURE (Michael)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	RAGOT (Bruno)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	MANI (Michel) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	KESSLER (Pascal) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	COLLIGNON (Bruno) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	CARIOU (Jacky) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	SAKSIK (Véronique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	LANATA (Laurence) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	COSTE (Claudie) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	SAUVAGE (Véronique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	MENNELLA (Marie) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	MARCHETTI (Christine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	LE CALONNEC (Claire) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	GOSSELIN (Chantal)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	ESCH (Marie-Odile) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	BRUCHER (Nadine) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	BERTHOU (Nelly) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	TRAVERS (Maryse) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	TOURAINE (Josiane)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	RONDEPIERRE (Joëlle)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	PUJOL (Valérie) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

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nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	ORGANDE (Brigitte)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249319 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	NORMAND (Corinne) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249319 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	NIVOR (Christine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249319 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	LEBLANC (Séverine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249319 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	GUEDOUAR (Salima) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249319 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	DA COSTA PEREIRA (Maria)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249319 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	CALVAO (Pierrette) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249319 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	BOSCHERON (Evelyne) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249319 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	GRETENER (Martine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000030249319 (source JORF)

nomination

17 Février 2015 17/02/2015

De:	Loïc CAURET maire de Lamballe (22)
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret du 10 mai 1984 à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant président membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

INTB1423639A (source BOMI)

nomination

16 Octobre 2014 16/10/2014

De:	Florence PORTELLI maire de Taverny (95)
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret du 10 mai 1984 à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant président membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

INTB1423639A (source BOMI)

nomination

16 Octobre 2014 16/10/2014

De:	Sylvie ESCANDE-VILBOIS inspectrice générale de l'administration
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret du 10 mai 1984 à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant président membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

INTB1423639A (source BOMI)

nomination

16 Octobre 2014 16/10/2014

De:	Arnaud TEYSSIER inspecteur général de l'administration
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret du 10 mai 1984 à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant président membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

INTB1423639A (source BOMI)

nomination

16 Octobre 2014 16/10/2014

De:	Jean-François PEUMERY maire de Rocquencourt (78)
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret du 10 mai 1984 à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant président membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

INTB1423639A (source BOMI)

nomination

16 Octobre 2014 16/10/2014

De:	Pierre COILBAULT conseiller municipal de L'Haÿ-les-Roses (94)
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret du 10 mai 1984 à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant président membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

INTB1423639A (source BOMI)

nomination

16 Octobre 2014 16/10/2014

De:	Jean-Christophe REGRAIN
Objet:	par les maires, parmi les maires et les conseillers municipaux Vous procéderez, selon les indications contenues dans la fiche no 3 à la constitution de la commission départementale de recensement, présidée par le préfet du département ou son représentant dont le secrétariat est assuré par les services de la préfecture. Cette commission se réunira le 19 novembre 2014 pour procéder au dépouillement des votes Les résultats seront immédiatement transmis par voie électronique (dgcl-csfpt-secretariat@interieur.gouv.fr) à la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes. De même, l'un des deux exemplaires du procèsverbal lui sera adressé sans délai à l'adresse suivante Ministère de l'intérieur Direction générale des collectivités locales Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale Secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Place Beauvau Tel : 01 40 07 24 23 Courriel : farida.belbey@interieur.gouv.fr
Groupe:	Direction générale des collectivités locales Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

INTB1417521C (source BOMI)

élection

16 Septembre 2014 16/09/2014

De:	Farida BELBEY
Objet:	par les maires, parmi les maires et les conseillers municipaux Vous procéderez, selon les indications contenues dans la fiche no 3 à la constitution de la commission départementale de recensement, présidée par le préfet du département ou son représentant dont le secrétariat est assuré par les services de la préfecture. Cette commission se réunira le 19 novembre 2014 pour procéder au dépouillement des votes Les résultats seront immédiatement transmis par voie électronique (dgcl-csfpt-secretariat@interieur.gouv.fr) à la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes. De même, l'un des deux exemplaires du procèsverbal lui sera adressé sans délai à l'adresse suivante Ministère de l'intérieur Direction générale des collectivités locales Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale Secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 Toute difficulté dans l'application de la présente note devra être signalée à la direction générale des collectivités locales, aux correspondants suivants
Groupe:	Direction générale des collectivités locales Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

INTB1417521C (source BOMI)

élection

16 Septembre 2014 16/09/2014

De:	OGER (Eric) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000029270430 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2014 22/07/2014

De:	LENAY (Jean-Claude) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000029270430 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2014 22/07/2014

De:	CREUZE des CHATELLIERS (Jean-Luc) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000029270430 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2014 22/07/2014

De:	CLASQUIN (Luc) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000029270430 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2014 22/07/2014

De:	SAUVAGE (Véronique) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000029270430 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2014 22/07/2014

De:	MARIE-CASTANET (Cécile) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000029270430 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2014 22/07/2014

De:	MARCHETTI (Christine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000029270430 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2014 22/07/2014

De:	LE CALONNEC (Claire) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000029270430 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2014 22/07/2014

De:	LAVIGNE (Brigitte) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000029270430 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2014 22/07/2014

De:	ESCH (Marie-Odile) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000029270430 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2014 22/07/2014

De:	BRUCHER (Nadine) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000029270430 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2014 22/07/2014

De:	BERTHOU (Nelly) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000029270430 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2014 22/07/2014

De:	PIROT (Didier) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000029270428 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2014 22/07/2014

De:	MOYSAN (Yann-Aël) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000029270428 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2014 22/07/2014

De:	MARMIESSE (Jean-Claude) suppléant. »
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000029270428 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2014 22/07/2014

De:	LEVEILLE (Christophe) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000029270428 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2014 22/07/2014

De:	LAURENCY (Johann) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000029270428 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2014 22/07/2014

De:	DELUGE (Alex) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000029270428 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2014 22/07/2014

De:	CARRE (Patrice) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000029270428 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2014 22/07/2014

De:	BRIDE (Jacques) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000029270428 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2014 22/07/2014

De:	TRAVERS (Maryse) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000029270428 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2014 22/07/2014

De:	TOURAINE (Josiane) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000029270428 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2014 22/07/2014

De:	RONDEPIERRE (Joëlle) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000029270428 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2014 22/07/2014

De:	PUJOL (Valérie) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000029270428 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2014 22/07/2014

De:	VANNET (Jacques) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028986913 (source JORF)

nomination

27 Mai 2014 27/05/2014

De:	SCHIFANO (Bernard) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028986913 (source JORF)

nomination

27 Mai 2014 27/05/2014

De:	BURLET (Awa) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028986913 (source JORF)

nomination

27 Mai 2014 27/05/2014

De:	POGNON (Dominique) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028652815 (source JORF)

nomination

25 Février 2014 25/02/2014

De:	PINKAS (Marc) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028652815 (source JORF)

nomination

25 Février 2014 25/02/2014

De:	PAUL (François) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028652815 (source JORF)

nomination

25 Février 2014 25/02/2014

De:	MICHEL (Claude) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028652815 (source JORF)

nomination

25 Février 2014 25/02/2014

De:	MALLARD (Nourredine) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028652815 (source JORF)

nomination

25 Février 2014 25/02/2014

De:	GIGAN (Yves) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028652815 (source JORF)

nomination

25 Février 2014 25/02/2014

De:	GHERSA (Malik) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028652815 (source JORF)

nomination

25 Février 2014 25/02/2014

De:	DORN (Eric) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028652815 (source JORF)

nomination

25 Février 2014 25/02/2014

De:	DE CARLOS (Jésus) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028652815 (source JORF)

nomination

25 Février 2014 25/02/2014

De:	COANET (Philippe) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028652815 (source JORF)

nomination

25 Février 2014 25/02/2014

De:	CAUSSEMILLE (Michel) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028652815 (source JORF)

nomination

25 Février 2014 25/02/2014

De:	BERROU (Dominique) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028652815 (source JORF)

nomination

25 Février 2014 25/02/2014

De:	ORGANDE (Brigitte) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028652815 (source JORF)

nomination

25 Février 2014 25/02/2014

De:	NORMAND (Corinne) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028652815 (source JORF)

nomination

25 Février 2014 25/02/2014

De:	NIVOR (Christine) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028652815 (source JORF)

nomination

25 Février 2014 25/02/2014

De:	JOSSELIN (Agnès) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028652815 (source JORF)

nomination

25 Février 2014 25/02/2014

De:	DUBOST (Malika) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028652815 (source JORF)

nomination

25 Février 2014 25/02/2014

De:	DA COSTA PEREIRA (Maria) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028652815 (source JORF)

nomination

25 Février 2014 25/02/2014

De:	CALVAO (Pierrette) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028652815 (source JORF)

nomination

25 Février 2014 25/02/2014

De:	BOSC (Christelle) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028652815 (source JORF)

nomination

25 Février 2014 25/02/2014

De:	BOSCHERON (Evelyne) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028652815 (source JORF)

nomination

25 Février 2014 25/02/2014

De:	OGER (Eric) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028114933 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2013 26/10/2013

De:	LENAY (Jean-Claude) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028114933 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2013 26/10/2013

De:	CREUZE des CHATELLIERS (Jean-Luc) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028114933 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2013 26/10/2013

De:	CLASQUIN (Luc) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028114933 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2013 26/10/2013

De:	VILLEROUX-ROBRIEUX (Dominique) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028114933 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2013 26/10/2013

De:	MARIE-CASTANET (Cécile) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028114933 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2013 26/10/2013

De:	MARCHETTI (Christine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028114933 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2013 26/10/2013

De:	LE CALONNEC (Claire) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028114933 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2013 26/10/2013

De:	LAVIGNE (Brigitte) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028114933 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2013 26/10/2013

De:	ESCH (Marie-Odile) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028114933 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2013 26/10/2013

De:	BRUCHER (Nadine) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028114933 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2013 26/10/2013

De:	BERTHOU (Nelly) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000028114933 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2013 26/10/2013

De:	OGER (Eric) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000027655229 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	LENAY (Jean-Claude) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000027655229 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	CREUZE des CHATELLIERS (Jean-Luc) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000027655229 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	CLASQUIN (Luc) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000027655229 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	VILLEROUX-ROBRIEUX (Dominique) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000027655229 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	MARIE-CASTANET (Cécile) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000027655229 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	MARCHETTI (Christine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000027655229 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	LOVI (Corinne) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000027655229 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	LAVIGNE (Brigitte) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000027655229 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	ESCH (Marie-Odile) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000027655229 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	BRUCHER (Nadine) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000027655229 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	BERTHOU (Nelly) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000027655229 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	RAGOT (Bruno) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000026977234 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2013 25/01/2013

De:	MANI (Michel) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000026977234 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2013 25/01/2013

De:	KESSLER (Pascal) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000026977234 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2013 25/01/2013

De:	DEREPAS (Pascal) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000026977234 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2013 25/01/2013

De:	COLLIGNON (Bruno) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000026977234 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2013 25/01/2013

De:	GRETENER (Martine) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000026977234 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2013 25/01/2013

De:	TOULOUZE (Henri) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000026810424 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2012 22/12/2012

De:	HELMRICH (Ange) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000026810424 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2012 22/12/2012

De:	GONANO (Frédéric) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000026810424 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2012 22/12/2012

De:	DAVAT (Jean-Claude) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000026810424 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2012 22/12/2012

De:	CAMPAGNOLO (Patrick) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000026810424 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2012 22/12/2012

De:	MEHDI (Dalila) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000026810424 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2012 22/12/2012

De:	REGNIER (Dominique) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000025839105 (source JORF)

nomination

10 Mai 2012 10/05/2012

De:	PIROT (Didier) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000025839105 (source JORF)

nomination

10 Mai 2012 10/05/2012

De:	MICHEL (Jean-Roland) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000025839105 (source JORF)

nomination

10 Mai 2012 10/05/2012

De:	LEVEILLE (Christophe) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000025839105 (source JORF)

nomination

10 Mai 2012 10/05/2012

De:	LAURENCY (Johann) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000025839105 (source JORF)

nomination

10 Mai 2012 10/05/2012

De:	JANVIER (Pierrick) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000025839105 (source JORF)

nomination

10 Mai 2012 10/05/2012

De:	DELUGE (Alex) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000025839105 (source JORF)

nomination

10 Mai 2012 10/05/2012

De:	BRIDE (Jacques) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000025839105 (source JORF)

nomination

10 Mai 2012 10/05/2012

De:	TOURAINE (Josiane) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000025839105 (source JORF)

nomination

10 Mai 2012 10/05/2012

De:	RONDEPIERRE (Joëlle) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000025839105 (source JORF)

nomination

10 Mai 2012 10/05/2012

De:	PUJOL (Valérie) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000025839105 (source JORF)

nomination

10 Mai 2012 10/05/2012

De:	PETIT (Delphine) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000025839105 (source JORF)

nomination

10 Mai 2012 10/05/2012

De:	GORETTI (André) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000025418071 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	FLEURY (Jean-Christophe) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000025418071 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	CRAPEZ (Thierry) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000025418071 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	COLLIGNON (Bruno) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000025418071 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	BOESCH (Serge) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000025418071 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	GRETENER (Martine) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000025418071 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Patrice O'MAHONY inspecteur général de l'administration, président titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale prévue par le décret du 10 mai 1984 l'arrêté du 26 avril 2011 susvisés –
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

COTB1116801A (source BOMI)

nomination

15 Février 2012 15/02/2012

De:	Jean-Pierre GUERIN conseiller général de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale prévue par le décret du 10 mai 1984 l'arrêté du 26 avril 2011 susvisés –
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

COTB1116801A (source BOMI)

nomination

15 Février 2012 15/02/2012

De:	Carlos DA SILVA vice-président du conseil général de l'Essonne, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale prévue par le décret du 10 mai 1984 l'arrêté du 26 avril 2011 susvisés –
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

COTB1116801A (source BOMI)

nomination

15 Février 2012 15/02/2012

De:	Catherine FERRIER inspectrice générale de l'administration, suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale prévue par le décret du 10 mai 1984 l'arrêté du 26 avril 2011 susvisés –
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

COTB1116801A (source BOMI)

nomination

15 Février 2012 15/02/2012

De:	POGNON (Dominique) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024940739 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2011 10/12/2011

De:	PINKAS (Marc) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024940739 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2011 10/12/2011

De:	MICHEL (Claude) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024940739 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2011 10/12/2011

De:	MALLARD (Nourredine) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024940739 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2011 10/12/2011

De:	KERAMPRAN (Jacques) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024940739 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2011 10/12/2011

De:	GUILBAULT (Cédric) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024940739 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2011 10/12/2011

De:	GIGAN (Yves) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024940739 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2011 10/12/2011

De:	DORN (Eric) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024940739 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2011 10/12/2011

De:	DE CARLOS (Jésus) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024940739 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2011 10/12/2011

De:	COANET (Philippe) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024940739 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2011 10/12/2011

De:	CAUSSEMILLE (Michel) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024940739 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2011 10/12/2011

De:	BERROU (Dominique) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024940739 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2011 10/12/2011

De:	NORMAND (Corinne) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024940739 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2011 10/12/2011

De:	MOSTEFAI-FAUTRELLE (Kheira)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024940739 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2011 10/12/2011

De:	KERDRAON (Régine) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024940739 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2011 10/12/2011

De:	JOSSELIN (Agnès) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024940739 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2011 10/12/2011

De:	DUBOST (Malika) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024940739 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2011 10/12/2011

De:	CICHON (Yvette) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024940739 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2011 10/12/2011

De:	CALVAO (Pierrette) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024940739 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2011 10/12/2011

De:	BOSC (Christelle) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024940739 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2011 10/12/2011

De:	BOSCHERON (Evelyne) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024940739 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2011 10/12/2011

De:	VINCHELIN (Jean-Paul) conseiller général de Meurthe-et-Moselle, premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024400887 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2011 27/07/2011

De:	ROGER (Jean) vice-président du conseil général du Tarn, second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024400887 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2011 27/07/2011

De:	ROCHE (Jean-Pierre) vice-président du conseil général de l'Ain, premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024400887 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2011 27/07/2011

De:	OMAR-OILI (Saïd) conseiller général de Mayotte, premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024400887 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2011 27/07/2011

De:	MELLOUET (Roger) vice-président du conseil général du Finistère, second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024400887 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2011 27/07/2011

De:	JEANNEROT (Claude) président du conseil général du Doubs, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024400887 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2011 27/07/2011

De:	GUEDON (Roger) vice-président du conseil général de la Mayenne, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024400887 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2011 27/07/2011

De:	GROSLAMBERT (Gérard) vice-président du conseil général de la Haute-Marne, premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024400887 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2011 27/07/2011

De:	GOUTTEBEL (Jean-Yves) président du conseil général du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024400887 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2011 27/07/2011

De:	GAGNET (Bernard) vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique, second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024400887 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2011 27/07/2011

De:	CHEVALIER (Roger) vice-président du conseil général de Maine-et-Loire, second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024400887 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2011 27/07/2011

De:	MALHERBE (Hermeline) présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000024400887 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2011 27/07/2011

De:	Lydie MAHE adjointe au maire de Saint-Nazaire
Objet:	suppléante au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour y représenter les communes de 20 000 habitants et plus
Remplace:	Mme Christine COURADE
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023947297 (source JORF)

nomination

05 Mai 2011 05/05/2011

De:	Christine COURADE adjointe au maire de Toulouse
Objet:	titulaire au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour y représenter les communes de 20 000 habitants et plus
Remplace:	M. Jean TOUZEAU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023947297 (source JORF)

nomination

05 Mai 2011 05/05/2011

De:	GORETTI (André) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023567476 (source JORF)

nomination

11 Février 2011 11/02/2011

De:	CRAPEZ (Thierry) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023567476 (source JORF)

nomination

11 Février 2011 11/02/2011

De:	COLLIGNON (Bruno) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023567476 (source JORF)

nomination

11 Février 2011 11/02/2011

De:	BREINING (Antoine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023567476 (source JORF)

nomination

11 Février 2011 11/02/2011

De:	BOESCH (Serge) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023567476 (source JORF)

nomination

11 Février 2011 11/02/2011

De:	GRETENER (Martine) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023567476 (source JORF)

nomination

11 Février 2011 11/02/2011

De:	Jean-Charles PALAU conseiller municipal de Bordeaux
Objet:	suppléant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, an qualité de représentant des communes de 20 000 habitants et plus
Remplace:	M. Yvan LACHAUD
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023161388 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Yvan LACHAUD adjoint au maire de Nîmes
Objet:	titulaire au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant des communes de 20 000 habitants et plus
Remplace:	M. Hugues MARTIN
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023161388 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	TALBOT (Baptiste) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149521 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	POGNON (Dominique) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149521 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	PINKAS (Marc) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149521 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	MICHEL (Claude) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149521 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	KERAMPRAN (Jacques) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149521 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	GIGAN (Yves) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149521 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	DORN (Eric) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149521 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	DE CARLOS (Jésus) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149521 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	COANET (Philippe) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149521 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	CEDRIC (Guilbaut) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149521 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	BUGEAUD (Franck) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149521 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	BERROU (Dominique) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149521 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	NORMAND (Corinne) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149521 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	KERDRAON (Régine) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149521 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	JOSSELIN (Agnès) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149521 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	DUBOSC (Malika) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149521 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	CICHON (Yvette) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149521 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	CANOVAS (Claudine) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149521 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	CALVAO (Pierrette) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149521 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	BOSC (Christelle) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149521 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	BOSCHERON (Evelyne) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149521 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	SOUDAIS (Patrick) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149519 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	ROSEZ (Didier) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149519 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	REGNIER (Dominique) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149519 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	PIROT (Didier) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149519 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	LEVEILLE (Christophe) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149519 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	LESCURE (Sylvian) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149519 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	LAURENCY (Johann) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149519 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	FALBA (André) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149519 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	DELUGE (Alex) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149519 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	BRIDE (Jacques) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149519 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	PUJOL (Valérie) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149519 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	PETIT (Delphine) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000023149519 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2010 30/11/2010

De:	SOUCHON (René) président du conseil régional d'Auvergne, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de régions
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000022594192 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2010 30/07/2010

De:	ROMAN (Bernard) vice-président de la région Nord - Pas-de-Calais, 1er suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de régions
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000022594192 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2010 30/07/2010

De:	OBIEGALA (Michel) vice-président du conseil régional de Lorraine, 2e suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de régions
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000022594192 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2010 30/07/2010

De:	LUREL (Victorin) président du conseil régional de la Guadeloupe, 1er suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de régions
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000022594192 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2010 30/07/2010

De:	SABBAN (Michèle) vice-présidente de la région Ile-de-France, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de régions
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000022594192 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2010 30/07/2010

De:	GIRAUD (Eliane) conseillère régionale de Rhône-Alpes, 2e suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de régions
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000022594192 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2010 30/07/2010

De:	Patrice O'Mahony inspecteur général de l'administration, président
Objet:	membres de la Commission nationale prévue par le décret du 10 mai 1984 l'arrêté du 23 avril 2010 susvisés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

IOCB1017459A (source BOMI)

nomination

30 Juin 2010 30/06/2010

De:	Michèle Sabban vice-présidente du conseil régional d'Île-de-France
Objet:	membres de la Commission nationale prévue par le décret du 10 mai 1984 l'arrêté du 23 avril 2010 susvisés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

IOCB1017459A (source BOMI)

nomination

30 Juin 2010 30/06/2010

De:	TALBOT (Baptiste) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020568068 (source JORF)

nomination

02 Mai 2009 02/05/2009

De:	POGNON (Dominique) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020568068 (source JORF)

nomination

02 Mai 2009 02/05/2009

De:	PINKAS (Marc) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020568068 (source JORF)

nomination

02 Mai 2009 02/05/2009

De:	MICHEL (Claude) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020568068 (source JORF)

nomination

02 Mai 2009 02/05/2009

De:	KERAMPRAN (Jacques) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020568068 (source JORF)

nomination

02 Mai 2009 02/05/2009

De:	GIGAN (Yves) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020568068 (source JORF)

nomination

02 Mai 2009 02/05/2009

De:	DORN (Eric) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020568068 (source JORF)

nomination

02 Mai 2009 02/05/2009

De:	DE CARLOS (Jésus) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020568068 (source JORF)

nomination

02 Mai 2009 02/05/2009

De:	COUDERC (Christophe) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020568068 (source JORF)

nomination

02 Mai 2009 02/05/2009

De:	COANET (Philippe) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020568068 (source JORF)

nomination

02 Mai 2009 02/05/2009

De:	BUGEAUD (Franck) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020568068 (source JORF)

nomination

02 Mai 2009 02/05/2009

De:	BERROU (Dominique) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020568068 (source JORF)

nomination

02 Mai 2009 02/05/2009

De:	ANGEI (Fabrice) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020568068 (source JORF)

nomination

02 Mai 2009 02/05/2009

De:	SOUMAH (Joséphine) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020568068 (source JORF)

nomination

02 Mai 2009 02/05/2009

De:	NORMAND (Corinne) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020568068 (source JORF)

nomination

02 Mai 2009 02/05/2009

De:	KERDRAON (Régine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020568068 (source JORF)

nomination

02 Mai 2009 02/05/2009

De:	DUBOST (Malika) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020568068 (source JORF)

nomination

02 Mai 2009 02/05/2009

De:	CICHON (Yvette) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020568068 (source JORF)

nomination

02 Mai 2009 02/05/2009

De:	CANOVAS (Claudine) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020568068 (source JORF)

nomination

02 Mai 2009 02/05/2009

De:	CALVAO (Pierrette) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020568068 (source JORF)

nomination

02 Mai 2009 02/05/2009

De:	BOSCHERON (Evelyne) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020568068 (source JORF)

nomination

02 Mai 2009 02/05/2009

De:	LUREL (Victorin) président du conseil régional de la Guadeloupe, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des régions
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	KOHLHAAS (Jean-Charles) conseiller régional de Rhône-Alpes, second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des régions
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	DROUIN (André) conseiller régional d'Aquitaine, premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des régions
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	BONNEAU (Philippe) vice-président du conseil régional de Basse-Normandie, second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des régions
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	BACHY (Jean-Paul) président du conseil régional de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des régions
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	ALFONSI (Robert) conseiller régional de Provences Alpes-Côte d'Azur, premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des régions
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	SCELLIER (François) conseiller général du Val-d'Oise, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	SAID (Omar Oili) conseiller général de Mayotte, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	LIBOUREL (Hubert) vice-président du conseil général de la Lozère, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	GROSLAMBERT (Gérard) vice-président du conseil général de la Haute-Marne, suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	FORTASSIN (François) vice-président du conseil général des Hautes-Pyrénées, suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	DEROSIER (Bernard) président du conseil général du Nord, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des départements
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	TOUSAINT (Michel) adjoint au maire de Saint-Brévin-les-Pins (44), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	PEUMERY (Jean-François) maire de Rocquencourt (78), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	MESMIN (Michel) conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	MERVILLE (Denis) maire de Saineville-sur-Seine (76), premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	MEREL (Jacques) maire de La Membrolle-sur-Choisille (37), premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	LEROY (Daniel) adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	LAURENT (Philippe) maire de Sceaux (92), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	KERJEAN (Jean-Paul) maire de Roullet-Saint-Estèphe (16), premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	HAIGRON (Jean-Claude) maire de Vern-sur-Seiche (35), premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	GUILLERMIN (Henri) maire de Gorrevod (01), suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	GRAND (Jean-Pierre) député-maire de Castelnau-le-Lez (34), second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	GATARD (Christian) maire de Chambray-lès-Tours (37), premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	FLAMANT (Denis) maire de Chavenay (78), second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	FILY (René) maire de Saint-Martin-des-Champs (29), second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	FERSTENBERT (Jacques) conseiller municipal de Chilly-Mazarin (91), second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	DE BARBARIN (Christian) conseiller municipal de Vauvenargues (13), second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	BOUQUET (Jean-Pierre) maire de Vitry-le-François (51), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	TOUZEAU (Jean) Maire de Lormont (33), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	PORTELLI (Hugues) maire d'Ermont (95), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	PALAU (Jean-Charles) conseiller municipal de Bordeaux (33), second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	MORE (Eugène-Henri) adjoint au maire de La Courneuve (93), premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	MARTIN (Hugues) adjoint au maire de Bordeaux (33), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	MAGLICA (Georges) adjoint au maire de Dijon (21), second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	LACHAUD (Yvan) adjoint au maire de Nîmes (30), premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	GARAY (François) maire des Mureaux (78), second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	DURAIN (Jérôme) adjoint au maire de Chalon-sur-Saône (71), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	DEMAILLY (Gilles) maire d'Amiens (80), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	COUDERC (Raymond) maire de Béziers (34), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	BOURG-BROC (Bruno) maire de Châlons-en-Champagne (51), second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	BENISTI (Jacques-Alain) député-maire de Villiers-sur-Marne (94), premier suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	ABOUD (Elie) adjoint au maire de Béziers (34), second suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	JAQUET (Nelly) maire de Bar-le-Duc (55), première suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	D'HAENE (Nelly) adjointe au maire de Saint-Maurice (94), seconde suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	DESCAMPS-CROSNIER (Françoise) maire de Rosny-sur-Seine (78), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de moins de 20 000 habitants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	SASSO (Marie-Odile) adjointe au maire de Saint-Etienne (42), première suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	MAHE (Lydie) adjointe au maire de Saint-Nazaire (44), seconde suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	GIBERT (Muriel) adjointe au maire de Montrouge (92), première suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	FERET (Corinne) adjointe au maire de Caen (14), seconde suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	DESPRES (Catherine) adjointe au maire de Choisy-le-Roi (94), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	COURADE (Christine) adjointe au maire de Toulouse (31), première suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	CHARGELEGUE (Simone) adjointe au maire d'Evreux (27), première suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de Représentants des communes de 20 000 habitants et plus
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480945 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	JUPONT (Gilles) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	HELMRICH (Ange) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	VANNET (Jacques) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	BEUNARD (Patrice)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	OGER (Eric)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	LENAY (Jean-Claude) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	CREUZE-DES-CHATELLIERS (Jean-Luc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	CLASQUIN (Luc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	BARBU (Alain) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	SOUDAIS (Patrick) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	ROSEZ (Didier) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	REGNIER (Dominique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	PIROT (Didier)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	LEVEILLE (Christophe) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	LESCURE (Sylvian) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	LAURENCY (Johann)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	FERNANDES (Roger) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	FALBA (André)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	BRIDE (Jacques) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	TALBOT (Baptiste)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	POGNON (Dominique) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	PINKAS (Marc) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	MICHEL (Claude) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	KERAMPRAN (Jacques) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	GIGAN (Yves) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	DORN (Eric) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	DE CARLOS (Jésus) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	COUDERC (Christophe) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	COANET (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	BUGEAUD (Franck) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	BERROU (Dominique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	ANGEI (Fabrice) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	GORETTI (André) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	FOUREY (Christian) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	CRAPEZ (Thierry)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	BREINING (Antoine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	BOESCH (Serge) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	WEISSLER (Sylvie) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	MILLE (Karine) suppléantes
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	LAMANNA (Françoise)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	BIRET (Christine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération nationale UNSA-Territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	BURLET (Awa) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	VILLEROUX-ROBRIEUX (Dominique) suppléantes
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	MARCHETTI (Christine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	LOVI (Corinne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	LAVIGNE (Brigitte) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	ESCH (Marie-Odile) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	BRUCHER (Nadine) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	BERTHOU (Nelly) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	PUJOL (Valérie) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	BELOTTI (Isabelle) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	SOUMAH (Joséphine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	NORMAND (Corinne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	KERDRAON (Régine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	DUBOST (Malika)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	CICHON (Yvette) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	CANOVAS (Claudine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	CALVAO (Pierrette) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	BOSCHERON (Evelyne) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération CGT des services publics
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	GRETENER (Martine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000020480943 (source JORF)

nomination

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	Jean-Pierre BOUQUET maire de Vitry-le-François (51)
Objet:	membres de la Commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret du 10 mai 1984 à l'article 3 de l'arrêté du 9 avril 2008 susvisés – représentant des communes de moins de 20 000 habitants membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

INTB0830098A (source BOMI)

nomination

30 Octobre 2008 30/10/2008

De:	Bernard DELIANCOURT maire-adjoint de l'Haÿ-les-Roses (94)
Objet:	membres de la Commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret du 10 mai 1984 à l'article 3 de l'arrêté du 9 avril 2008 susvisés – représentant des communes de 20 000 habitants et plus membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

INTB0830098A (source BOMI)

nomination

30 Octobre 2008 30/10/2008

De:	Rémi DUCHENE inspecteur général de l'administration
Objet:	membres de la Commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret du 10 mai 1984 à l'article 3 de l'arrêté du 9 avril 2008 susvisés – président membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

INTB0830098A (source BOMI)

nomination

30 Octobre 2008 30/10/2008

De:	Jacques-Alain BENISTI député maire de Villiers-sur-Marne (94)
Objet:	membres de la Commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret du 10 mai 1984 à l'article 3 de l'arrêté du 9 avril 2008 susvisés – représentant des communes de 20 000 habitants et plus membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

INTB0830098A (source BOMI)

nomination

30 Octobre 2008 30/10/2008

De:	Ramiro RIERA inspecteur général de l'administration
Objet:	membres de la Commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret du 10 mai 1984 à l'article 3 de l'arrêté du 9 avril 2008 susvisés – président membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

INTB0830098A (source BOMI)

nomination

30 Octobre 2008 30/10/2008

De:	Françoise DESCAMPS-CRONIER maire de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:	membres de la Commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret du 10 mai 1984 à l'article 3 de l'arrêté du 9 avril 2008 susvisés – représentant des communes de moins de 20 000 habitants membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

INTB0830098A (source BOMI)

nomination

30 Octobre 2008 30/10/2008

De:	TALBOT (Baptiste) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000018438310 (source JORF)

nomination

27 Mars 2008 27/03/2008

De:	POGNON (Dominique) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000018438310 (source JORF)

nomination

27 Mars 2008 27/03/2008

De:	PINKAS (Marc) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000018438310 (source JORF)

nomination

27 Mars 2008 27/03/2008

De:	MICHEL (Claude) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000018438310 (source JORF)

nomination

27 Mars 2008 27/03/2008

De:	KERAMPRAN (Jacques) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000018438310 (source JORF)

nomination

27 Mars 2008 27/03/2008

De:	DORN (Eric) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000018438310 (source JORF)

nomination

27 Mars 2008 27/03/2008

De:	de CARLOS (Jésus) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000018438310 (source JORF)

nomination

27 Mars 2008 27/03/2008

De:	COUDERC (Christophe) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000018438310 (source JORF)

nomination

27 Mars 2008 27/03/2008

De:	COANET (Philippe) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000018438310 (source JORF)

nomination

27 Mars 2008 27/03/2008

De:	BERROU (Dominique) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000018438310 (source JORF)

nomination

27 Mars 2008 27/03/2008

De:	ANGEI (Fabrice) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000018438310 (source JORF)

nomination

27 Mars 2008 27/03/2008

De:	SOUMAH (Joséphine) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000018438310 (source JORF)

nomination

27 Mars 2008 27/03/2008

De:	KERDRAON (Régine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000018438310 (source JORF)

nomination

27 Mars 2008 27/03/2008

De:	DUBOST (Malika) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000018438310 (source JORF)

nomination

27 Mars 2008 27/03/2008

De:	CICHON (Yvette) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000018438310 (source JORF)

nomination

27 Mars 2008 27/03/2008

De:	CANOVAS (Claudine) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000018438310 (source JORF)

nomination

27 Mars 2008 27/03/2008

De:	CALVAO (Pierrette) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000018438310 (source JORF)

nomination

27 Mars 2008 27/03/2008

De:	BOSCHERON (Evelyne) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000018438310 (source JORF)

nomination

27 Mars 2008 27/03/2008

De:	Pradon (François) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000018194536 (source JORF)

nomination

29 Février 2008 29/02/2008

De:	Freygefond (Daniel) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000018194536 (source JORF)

nomination

29 Février 2008 29/02/2008

De:	Lerat (Agnès) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000018194536 (source JORF)

nomination

29 Février 2008 29/02/2008

De:	Villeroux-Robrieux (Dominique) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000018038992 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Oger (Eric)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000018038992 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Martinez (Bernard) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000018038992 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Letourneux (Yves) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000018038992 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Lenay (Jean-Claude) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000018038992 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Giraudi (Fabrice) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000018038992 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Creuze de Chatelliers (Jean-Luc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000018038992 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Clasquin (Luc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000018038992 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Barbu (Alain) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000018038992 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Marchetti (Christine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000018038992 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Lovi (Corinne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000018038992 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Lavigne (Brigitte)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000018038992 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Esch (Marie-Odile) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000018038992 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Brucher (Nadine) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000018038992 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Berthou (Nelly) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000018038992 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Soudais (Patrick) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000276632 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2007 13/07/2007

De:	Rosez (Didier) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000276632 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2007 13/07/2007

De:	Rolland (Henri)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000276632 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2007 13/07/2007

De:	Regnier (Dominique) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000276632 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2007 13/07/2007

De:	Lescure (Sylvian) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000276632 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2007 13/07/2007

De:	Laurency (Johann)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000276632 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2007 13/07/2007

De:	Hiltz (Guy) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000276632 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2007 13/07/2007

De:	Falba (André)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000276632 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2007 13/07/2007

De:	Bride (Jacques) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000276632 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2007 13/07/2007

De:	Becuwe (Serge)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000276632 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2007 13/07/2007

De:	Kulpa-Bettencourt (Jocelyne) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000276632 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2007 13/07/2007

De:	Belotti (Isabelle) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000276632 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2007 13/07/2007

De:	Vannet (Jacques) suppléant
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000818138 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2006 23/11/2006

De:	Perrin (Thierry) titulaire
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000818138 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2006 23/11/2006

De:	Mazeau (Alain) suppléant
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000818138 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2006 23/11/2006

De:	Debiais (Gilles) suppléant
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000818138 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2006 23/11/2006

De:	Beunard (Patrice) titulaire
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000818138 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2006 23/11/2006

De:	Burlet (Awa) suppléante
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000818138 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2006 23/11/2006

De:	Pradon (François) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des fonctions publiques - CGC membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000788512 (source JORF)

nomination

30 Juin 2006 30/06/2006

De:	Freygefond (Daniel) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des fonctions publiques - CGC membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000788512 (source JORF)

nomination

30 Juin 2006 30/06/2006

De:	Lerat (Agnès) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération des fonctions publiques - CGC membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000788512 (source JORF)

nomination

30 Juin 2006 30/06/2006

De:	Duplessy (Jean-François) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-Confédération générale des cadres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000456497 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2006 20/01/2006

De:	Arnault (Jean-Pierre) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-Confédération générale des cadres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000456497 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2006 20/01/2006

De:	Bettini (Véronique) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-Confédération générale des cadres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000456497 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2006 20/01/2006

De:	Vialettes (Yvan) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000609266 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Talbot (Baptiste) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000609266 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Sinoquet (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000609266 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Pinkas (Marc) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000609266 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Metz (Marc) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000609266 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Lebel (Bruno) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000609266 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Lapierre (Ronan) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000609266 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Kerampran (Jacques) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000609266 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Dorn (Eric)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000609266 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Couderc (Christophe) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000609266 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Coanet (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000609266 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Angei (Fabrice) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000609266 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Soumah (Joséphine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000609266 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Kerdraon (Régine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000609266 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Dubost (Malika)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000609266 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Canovas (Claudine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000609266 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Calvao (Pierrette) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000609266 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Boscheron (Evelyne) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000609266 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Oger (Eric) suppléant
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000633937 (source JORF)

nomination

31 Août 2005 31/08/2005

De:	Martinez (Bernard) suppléant
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000633937 (source JORF)

nomination

31 Août 2005 31/08/2005

De:	Letourneux (Yves) titulaire
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000633937 (source JORF)

nomination

31 Août 2005 31/08/2005

De:	Lenay (Jean-Claude) titulaire
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000633937 (source JORF)

nomination

31 Août 2005 31/08/2005

De:	Lahais (Didier) suppléant
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000633937 (source JORF)

nomination

31 Août 2005 31/08/2005

De:	Frederic (François) suppléant
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000633937 (source JORF)

nomination

31 Août 2005 31/08/2005

De:	Creuse des Chateliers (Jean-Luc) suppléant
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000633937 (source JORF)

nomination

31 Août 2005 31/08/2005

De:	Clasquin (Luc) suppléant
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000633937 (source JORF)

nomination

31 Août 2005 31/08/2005

De:	Barbu (Alain) suppléant
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000633937 (source JORF)

nomination

31 Août 2005 31/08/2005

De:	Severe (Nelly) titulaire
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000633937 (source JORF)

nomination

31 Août 2005 31/08/2005

De:	Marchetti (Christine) titulaire
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000633937 (source JORF)

nomination

31 Août 2005 31/08/2005

De:	Lovi (Corinne) suppléante
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000633937 (source JORF)

nomination

31 Août 2005 31/08/2005

De:	Fasola (Blanche) suppléante
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000633937 (source JORF)

nomination

31 Août 2005 31/08/2005

De:	Esch (Marie-Odile) titulaire
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000633937 (source JORF)

nomination

31 Août 2005 31/08/2005

De:	Brucher (Nadine) suppléante
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000633937 (source JORF)

nomination

31 Août 2005 31/08/2005

De:	Pierre Le Guerinel adjoint au maire de Montigny-le-Bretonneux
Objet:	titulaire au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour y représenter les communes de 20 000 habitants et plus
Remplace:	M. Georges Tron
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000812215 (source JORF)

nomination

28 Mai 2005 28/05/2005

De:	Soudais (Patrick) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000606698 (source JORF)

nomination

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Rosez (Didier) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000606698 (source JORF)

nomination

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Rolland (Henri)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000606698 (source JORF)

nomination

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Lescure (Sylvain) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000606698 (source JORF)

nomination

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Laurency (Johann) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000606698 (source JORF)

nomination

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Hiltz (Guy) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000606698 (source JORF)

nomination

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Falba (André) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000606698 (source JORF)

nomination

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Brissiaud (Alain) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000606698 (source JORF)

nomination

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Becuwe (Serge) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000606698 (source JORF)

nomination

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Bandin (Daniel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000606698 (source JORF)

nomination

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Bettencourt (Jocelyne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000606698 (source JORF)

nomination

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Belotti (Isabelle)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000606698 (source JORF)

nomination

03 Mai 2005 03/05/2005

De:	Vialettes (Yvan) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000259394 (source JORF)

nomination

07 Avril 2005 07/04/2005

De:	Talbot (Baptiste) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000259394 (source JORF)

nomination

07 Avril 2005 07/04/2005

De:	Sinoquet (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000259394 (source JORF)

nomination

07 Avril 2005 07/04/2005

De:	Pinkas (Marc) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000259394 (source JORF)

nomination

07 Avril 2005 07/04/2005

De:	Metz (Marc) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000259394 (source JORF)

nomination

07 Avril 2005 07/04/2005

De:	Lebel (Bruno) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000259394 (source JORF)

nomination

07 Avril 2005 07/04/2005

De:	Lapierre (Ronan)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000259394 (source JORF)

nomination

07 Avril 2005 07/04/2005

De:	Gauchet (Daniel) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000259394 (source JORF)

nomination

07 Avril 2005 07/04/2005

De:	Duchesne (Gérard) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000259394 (source JORF)

nomination

07 Avril 2005 07/04/2005

De:	Couderc (Christophe) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000259394 (source JORF)

nomination

07 Avril 2005 07/04/2005

De:	Coanet (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000259394 (source JORF)

nomination

07 Avril 2005 07/04/2005

De:	Camatte (François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000259394 (source JORF)

nomination

07 Avril 2005 07/04/2005

De:	Angei (Fabrice) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000259394 (source JORF)

nomination

07 Avril 2005 07/04/2005

De:	Soumah (Joséphine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000259394 (source JORF)

nomination

07 Avril 2005 07/04/2005

De:	Kerdraon (Régine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000259394 (source JORF)

nomination

07 Avril 2005 07/04/2005

De:	Canovas (Claudine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000259394 (source JORF)

nomination

07 Avril 2005 07/04/2005

De:	Calvao (Pierrette) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000259394 (source JORF)

nomination

07 Avril 2005 07/04/2005

De:	Boscheron (Evelyne) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) membres titulaires et suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000259394 (source JORF)

nomination

07 Avril 2005 07/04/2005

De:	Yves Detraigne maire de Witry-lès-Reims
Objet:	premier
Remplace:	M. Gérard Martin
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000424543 (source JORF)

nomination

18 Mars 2005 18/03/2005

De:	Alain Millot adjoint au maire de Dijon
Objet:	premier
Remplace:	M. Jacques Auxiette
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000444936 (source JORF)

nomination

23 Février 2005 23/02/2005

De:	Rieffle (Thierry) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Martinez (Bernard) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Letourneux (Yves) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Lenay (Jean-Claude) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Guenego (Alexis) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Guenard (Jean-Louis) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Frederic (François) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Clasquin (Luc) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Talbot (Baptiste) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Sinoquet (Bernard) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Pinkas (Marc) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Nickles (Guy) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Metz (Marc) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Lebel (Bruno) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Lapierre (Ronan) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Gauchet (Daniel) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Duchesne (Gérard) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Couderc (Christophe) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Coanet (Philippe) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Camatte (François) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Angei (Fabrice) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Veglia-Poirier (Geneviève) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Severe (Nelly) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Marchetti (Christine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Lovi (Corinne) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Fasola (Blanche) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Remplace:	M. Simonet (Jacques)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Esch (Marie-Odile) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Brucher (Nadine) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Vuarrier (Marie-Ange) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Lasalle (Maïté) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Kerdraon (Régine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Calvao (Pierrette) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Boscheron (Evelyne) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000258094 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Voisin (Gilbert)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) membres
Remplace:	M. Boesch (Serge)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000627537 (source JORF)

nomination

20 Août 2004 20/08/2004

De:	Fourey (Christian) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000627537 (source JORF)

nomination

20 Août 2004 20/08/2004

De:	Cabrol (André) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000627537 (source JORF)

nomination

20 Août 2004 20/08/2004

De:	Breining (Antoine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000627537 (source JORF)

nomination

20 Août 2004 20/08/2004

De:	Boesch (Serge)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) membres
Remplace:	M. Voisin (Gilbert)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000627537 (source JORF)

nomination

20 Août 2004 20/08/2004

De:	Lucchinacci (Nadia) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000627537 (source JORF)

nomination

20 Août 2004 20/08/2004

De:	Zanetti (Jean-Pierre) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération nationale des agents des collectivités territoriales membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000806593 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Vannet (Jacques) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération nationale des agents des collectivités territoriales membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000806593 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Ricot (René) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération nationale des agents des collectivités territoriales membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000806593 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Lamarzelle (Deny) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération nationale des agents des collectivités territoriales membres
Remplace:	M. Heestermans (Jacques)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000806593 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Beunard (Patrice) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération nationale des agents des collectivités territoriales membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000806593 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Cauzic (Fabienne) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération nationale des agents des collectivités territoriales membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000806593 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Victorin Lurel président du conseil régional de la Guadeloupe
Objet:	représentants des régions, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000252771 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Jean-Paul Bachy président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:	représentants des régions, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000252771 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Jean-Charles Kohlhaas conseiller régional de Rhône-Alpes
Objet:	représentants des régions, les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000252771 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	André Drouin conseiller régional d'Aquitaine
Objet:	représentants des régions, les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000252771 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Philippe Bonneau vice-président du conseil régional de Basse-Normandie
Objet:	représentants des régions, les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000252771 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Robert Alfonsi conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	représentants des régions, les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000252771 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	François Scellier président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:	représentants des départements, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000252771 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Roger Jouet vice-président du Calvados
Objet:	représentants des départements, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000252771 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Bernard Fath conseiller général de la Gironde
Objet:	représentants des départements, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000252771 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Bernard Derosier président du conseil général du Nord
Objet:	représentants des départements, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000252771 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Claude Virole vice-président du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:	représentants des départements, les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000252771 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Saïd Omar Oili président du conseil général de Mayotte
Objet:	représentants des départements, les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000252771 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Henri Maubert vice-président du conseil général de l'Orne
Objet:	représentants des départements, les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000252771 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Hubert Libourel vice-président du conseil général de la Lozère
Objet:	représentants des départements, les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000252771 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Gérard Groslambert conseiller général de la Haute-Marne
Objet:	représentants des départements, les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000252771 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	François Fortassin président du conseil général des Hautes-Pyrénées
Objet:	représentants des départements, les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000252771 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Jean-Yves Dusserre conseiller général des Hautes-Alpes
Objet:	représentants des départements, les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000252771 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Claire Pessin-Garric vice-présidente du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Objet:	représentants des départements, les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000252771 (source JORF)

nomination

06 Août 2004 06/08/2004

De:	Simonet (Jacques) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000438166 (source JORF)

nomination

30 Juin 2004 30/06/2004

De:	Rieffle (Thierry) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000438166 (source JORF)

nomination

30 Juin 2004 30/06/2004

De:	Martinez (Bernard) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000438166 (source JORF)

nomination

30 Juin 2004 30/06/2004

De:	Letourneux (Yves) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000438166 (source JORF)

nomination

30 Juin 2004 30/06/2004

De:	Lenay (Jean-Claude) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000438166 (source JORF)

nomination

30 Juin 2004 30/06/2004

De:	Guenego (Alexis) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000438166 (source JORF)

nomination

30 Juin 2004 30/06/2004

De:	Guenard (Jean-Louis) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000438166 (source JORF)

nomination

30 Juin 2004 30/06/2004

De:	Frederic (François) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000438166 (source JORF)

nomination

30 Juin 2004 30/06/2004

De:	Clasquin (Luc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Remplace:	M. Mitault (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000438166 (source JORF)

nomination

30 Juin 2004 30/06/2004

De:	Veglia-Poirier (Geneviève) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000438166 (source JORF)

nomination

30 Juin 2004 30/06/2004

De:	Severe (Nelly) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000438166 (source JORF)

nomination

30 Juin 2004 30/06/2004

De:	Marchetti (Christine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000438166 (source JORF)

nomination

30 Juin 2004 30/06/2004

De:	Lovi (Corinne) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000438166 (source JORF)

nomination

30 Juin 2004 30/06/2004

De:	Esch (Marie-Odile) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000438166 (source JORF)

nomination

30 Juin 2004 30/06/2004

De:	Brucher (Nadine) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000438166 (source JORF)

nomination

30 Juin 2004 30/06/2004

De:	Blavat (Alain) conseiller général du Val-de-Marne
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2004 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000617745 (source JORF)

nomination

29 Juin 2004 29/06/2004

De:	Moranchel (Jean-Pierre) vice-président du conseil général du Val-de-Marne membre suppléant, pour représenter les départements
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2004 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000617745 (source JORF)

nomination

29 Juin 2004 29/06/2004

De:	Sabban-Allali (Michèle) conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2004 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000617745 (source JORF)

nomination

29 Juin 2004 29/06/2004

De:	Naudan-Carastro (Chrystelle) inspectrice de l'administration, suppléante
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2004 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000617745 (source JORF)

nomination

29 Juin 2004 29/06/2004

De:	Desforges (Corinne) inspectrice de l'administration, présidente
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2004 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000617745 (source JORF)

nomination

29 Juin 2004 29/06/2004

De:	Marie-France Bellois conseillère régionale d'Ile-de-France membre suppléante, pour représenter les régions
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2004 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000617745 (source JORF)

nomination

29 Juin 2004 29/06/2004

De:	Graglia (Christian) vice-président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique représentant des employeurs de la fonction publique territoriale choisis parmi les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale c) Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:	Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

conseil_administration

JORFTEXT000000623194 (source JORF)

nomination

25 Juin 2004 25/06/2004

De:	Bailly (Dominique) conseiller régional du Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique représentant des employeurs de la fonction publique territoriale choisis parmi les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale c) Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:	Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

conseil_administration

JORFTEXT000000623194 (source JORF)

nomination

25 Juin 2004 25/06/2004

De:	Scellier (François) président du conseil général du Val-d'Oise, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique représentant des employeurs de la fonction publique territoriale choisis parmi les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale b) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Groupe:	Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

conseil_administration

JORFTEXT000000623194 (source JORF)

nomination

25 Juin 2004 25/06/2004

De:	Lebreton (Claudy) président de l'Assemblée des départements de France, président du conseil général des Côtes-d'Armor, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique représentant des employeurs de la fonction publique territoriale choisis parmi les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale b) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Groupe:	Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

conseil_administration

JORFTEXT000000623194 (source JORF)

nomination

25 Juin 2004 25/06/2004

De:	Leroy (Daniel) adjoint au maire de Moussy-le-Neuf, président du centre de gestion de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique représentant des employeurs de la fonction publique territoriale choisis parmi les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a) Au titre de l'Association des maires de France
Groupe:	Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

conseil_administration

JORFTEXT000000623194 (source JORF)

nomination

25 Juin 2004 25/06/2004

De:	Descamps-Crosnier (Françoise) mairie de Rosny-sur-Seine, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique représentant des employeurs de la fonction publique territoriale choisis parmi les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a) Au titre de l'Association des maires de France
Groupe:	Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

conseil_administration

JORFTEXT000000623194 (source JORF)

nomination

25 Juin 2004 25/06/2004

De:	Voisin (Gilbert) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000432973 (source JORF)

nomination

07 Février 2004 07/02/2004

De:	Fourey (Christian) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000432973 (source JORF)

nomination

07 Février 2004 07/02/2004

De:	Breining (Antoine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000432973 (source JORF)

nomination

07 Février 2004 07/02/2004

De:	Boesch (Serge) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000432973 (source JORF)

nomination

07 Février 2004 07/02/2004

De:	Herisse (Maria) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000432973 (source JORF)

nomination

07 Février 2004 07/02/2004

De:	Gretener (Martine) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000432973 (source JORF)

nomination

07 Février 2004 07/02/2004

De:	Simonet (Jacques) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000246814 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2003 19/12/2003

De:	Rieffle (Thierry) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000246814 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2003 19/12/2003

De:	Mitault (Michel) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000246814 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2003 19/12/2003

De:	Martinez (Bernard) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000246814 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2003 19/12/2003

De:	Letourneux (Yves) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000246814 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2003 19/12/2003

De:	Lenay (Jean-Claude) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000246814 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2003 19/12/2003

De:	Guenego (Alexis) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000246814 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2003 19/12/2003

De:	Guenard (Jean-Louis) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000246814 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2003 19/12/2003

De:	Frederic (François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Remplace:	Mme Marchetti (Christine)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000246814 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2003 19/12/2003

De:	Veglia-Poirier (Geneviève) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000246814 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2003 19/12/2003

De:	Severe (Nelly) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000246814 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2003 19/12/2003

De:	Marchetti (Christine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Remplace:	M. Dumanche (Laurent)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000246814 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2003 19/12/2003

De:	Lovi (Corinne) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000246814 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2003 19/12/2003

De:	Esch (Marie-Odile) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000246814 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2003 19/12/2003

De:	Brucher (Nadine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT
Remplace:	Mme Sanchez (Marie-Carmen)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000246814 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2003 19/12/2003

De:	Voisin (Gilbert)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) membres
Remplace:	M. Boesch (Serge)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000797201 (source JORF)

nomination

04 Septembre 2003 04/09/2003

De:	Fourey (Christian) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000797201 (source JORF)

nomination

04 Septembre 2003 04/09/2003

De:	Cabrol (André) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000797201 (source JORF)

nomination

04 Septembre 2003 04/09/2003

De:	Breining (Antoine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000797201 (source JORF)

nomination

04 Septembre 2003 04/09/2003

De:	Boesch (Serge)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) membres
Remplace:	M. Voisin (Gilbert)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000797201 (source JORF)

nomination

04 Septembre 2003 04/09/2003

De:	Lucchinacci (Nadia) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000797201 (source JORF)

nomination

04 Septembre 2003 04/09/2003

De:	Jean-Yves Dusserre vice-président du conseil général des Hautes-Alpes
Objet:	membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour y représenter les départements
Remplace:	M. Roger Besse
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000609963 (source JORF)

nomination

04 Septembre 2003 04/09/2003

De:	Talbot (Baptiste)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) membres suppléants
Remplace:	Mme Doneddu (Jacqueline)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000778174 (source JORF)

nomination

28 Mai 2003 28/05/2003

De:	Metz (Marc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) membres suppléants
Remplace:	M. Debeir (Vincent)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000778174 (source JORF)

nomination

28 Mai 2003 28/05/2003

De:	Couderc (Christophe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) membres suppléants
Remplace:	Mme Beviere (Marie-Claude)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000778174 (source JORF)

nomination

28 Mai 2003 28/05/2003

De:	Millot (Alain) adjoint au maire de Dijon (21)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Le Guerinel (Pierre) adjoint au maire de Montigny-le-Bretonneux (78)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Lachaud (Yvan) adjoint au maire de Nîmes (30)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Garay (François) maire des Mureaux (78)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Duluc (François) adjoint au maire de Maisons-Alfort (94)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Devys (Bertrand) adjoint au maire de Versailles (78)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Delcourt (Guy) maire de Lens (62)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Chevreau (Hervé) maire d'Epinay-sur-Seine (93)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Blanchard (Jean-Pierre) adjoint au maire de Montreuil (93)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Betaille (Claude) maire d'Auch (32)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Bellec (Bernard) maire de Niort (79)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Auxiette (Jacques) maire de La Roche-sur-Yon (85)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Voisin (Michel) maire de Replonges (01)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Vasselle (Alain) maire d'Ourcel-Maison (60)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Tousaint (Michel) conseiller municipal de Saint-Brévin-les-Pins (44)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Martin (Gérard) maire de Viroflay (78)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Levain (Jean) maire de Chaville (92)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Lantieri (Jean-Baptiste) maire de Bonifacio (20)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Klammers (Marcel) maire de Sainte-Marie-aux-Chênes (57)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Ferstenbert (Jacques) adjoint au maire de Chilly-Mazarin (91)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Duplessy (Jean-François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Detraigne (Yves) maire de Witry-lès-Reims (51)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Chauffour (Etienne) maire de Juvisy-sur-Orge (91)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Bardo (Robert)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Merville (Denis) maire de Sainneville-sur-Seine (76)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Grimaux (Michel) maire de Graye-sur-Mer (14)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Fily (René) maire de Saint-Martin-des-Champs (29)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Vannet (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Heestermans (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Beunard (Patrice)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Seguin (Anne-Marie) adjointe au maire de Lisieux (50)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Salat (Marie-Josée) adjointe au maire de Grenoble (38)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Descamps-Crosnier (Françoise) maire de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Cauzic (Fabienne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Tron (Georges) maire de Draveil (91)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Touzeau (Jean) maire de Lormont (33)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Souvet (Louis) maire de Montbéliard (25)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Rouault (Alain) adjoint au maire de Saint-Ouen (93)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Mocati (François) adjoint au maire de Marseille (13)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Laffly (René) adjoint au maire du Creusot (71)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Jacot (Henri) adjoint au maire de Lyon (69)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- représentants des communes de 20 000 habitants et plus Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Montuelle (Marc) maire de Lourches (59)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Mesmin (Michel) conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Mertian de Muller (Daniel) maire de Buc (78)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Leroy (Daniel) adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Grand (Jean-Pierre) maire de Castelnau-le-Lez (34)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Arnault (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales- Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Laurent (Philippe) maire de Sceaux (92)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Adiveze (Roger) maire d'Alairac (11)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Zanetti (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Ricot (René)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000000594053 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Fourey (Christian)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Fédération autonome de la fonction publique territoriale- Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Cabrol (André)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Fédération autonome de la fonction publique territoriale- Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Boesch (Serge)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Fédération autonome de la fonction publique territoriale- Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Rolland (Henri)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Force ouvrière

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Lescure (Sylvain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Force ouvrière

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Lefrere (Gilles)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Force ouvrière

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Coste (Maurice)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Force ouvrière

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Brissiaud (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Force ouvrière

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Bandin (Daniel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Force ouvrière

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Sinoquet (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Pinkas (Marc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Lebel (Bruno)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Lapierre (Ronan)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Gauchet (Daniel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Duchesne (Gérard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Debeir (Vincent)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Camatte (François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Simonet (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Rieffle (Thierry)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Mitault (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Martinez (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Letourneux (Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Guenard (Jean-Louis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Lucchinacci (Nadia)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Fédération autonome de la fonction publique territoriale- Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Bettencourt (Jocelyne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Force ouvrière

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Belotti (Isabelle)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Force ouvrière

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Lassalle (Maïtée)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Doneddu (Jacqueline)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Vilarrier (Marie-Ange)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Suppléantes
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Beviere (Marie-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Suppléantes
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Veglia-Poirier (Geneviève)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Lovi (Corinne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Sanchez (Marie-Carmen)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléantes
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Machetti (Christine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléantes
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Voisin (Gilbert)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Fédération autonome de la fonction publique territoriale- Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Breining (Antoine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Fédération autonome de la fonction publique territoriale- Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Soudais (Patrick)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Force ouvrière

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Mauroux (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Force ouvrière

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Becuwe (Serge)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Force ouvrière

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Becqueriaux (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Force ouvrière

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Nickles (Guy)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Coanet (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Angei (Fabrice)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Severe (Nelly)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Lenay (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Guenego (Alexis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Dumanche (Laurent)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Kerdraon (Régine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Calvao (Pierrette)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Boscheron (Evelyne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Esch (Marie-Odile)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000226879 (source JORF)

nomination

03 Mars 2002 03/03/2002

De:	Daniel Mertian de Muller maire de Buc (78)
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du 10 mai 2001 représentant des communes de moins de 20 000 habitants membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000589931 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2001 17/11/2001

De:	Bernard Bellec maire de Niort (79)
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du 10 mai 2001 représentant des communes de 20 000 habitants et plus membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000589931 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2001 17/11/2001

De:	Georges Tron maire de Draveil (91)
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du 10 mai 2001 représentant des communes de 20 000 habitants et plus membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000589931 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2001 17/11/2001

De:	Jean-Pierre Lemoine inspecteur général de l'inspection générale de l'administration en remplacement du président dans le cas où serait empêché
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du 10 mai 2001 président
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000589931 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2001 17/11/2001

De:	Louis Le Gourierec inspecteur général de l'inspection générale de l'administration
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du 10 mai 2001 président
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000589931 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2001 17/11/2001

De:	Françoise Descamps-Crosnier maire de Rosny-sur-Seine (78)
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du 10 mai 2001 représentant des communes de moins de 20 000 habitants membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000589931 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2001 17/11/2001

De:	Rosez (Didier)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Ordronneau (Camille)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Mauroux (Jean-Claude)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Becuwe (Serge)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Sampieri (Louis)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Rolland (Henri)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Lescure (Sylvian)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Le Gac (Loïc)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Lefrere (Gilles)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Kottelat (Yves)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Coste (Maurice)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Brissiaud (Alain)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Blandin (Daniel)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Becqueriaux (Jean-Claude)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Ventre (Josette)
Objet:	représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000591944 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2001 28/09/2001

De:	Nicklès (Guy)
Objet:	représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du 26 mai 1998 les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000580095 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2001 31/07/2001

De:	Lapierre (Ronan)
Objet:	représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du 26 mai 1998 les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000580095 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2001 31/07/2001

De:	Coanet (Philippe)
Objet:	représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du 26 mai 1998 les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000580095 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2001 31/07/2001

De:	Angei (Fabrice)
Objet:	représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du 26 mai 1998 les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000580095 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2001 31/07/2001

De:	Sinoquet (Bernard)
Objet:	représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du 26 mai 1998 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000580095 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2001 31/07/2001

De:	Pouchol (Alain)
Objet:	représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du 26 mai 1998 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000580095 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2001 31/07/2001

De:	Gauchet (Daniel)
Objet:	représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du 26 mai 1998 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000580095 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2001 31/07/2001

De:	Duchêne (Gérard)
Objet:	représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du 26 mai 1998 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000580095 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2001 31/07/2001

De:	Debeir (Vincent)
Objet:	représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du 26 mai 1998 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000580095 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2001 31/07/2001

De:	Camatte (François)
Objet:	représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du 26 mai 1998 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000580095 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2001 31/07/2001

De:	Boueri (Jean-Bruno)
Objet:	représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du 26 mai 1998 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000580095 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2001 31/07/2001

De:	Kerdraon (Régine)
Objet:	représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du 26 mai 1998 les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000580095 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2001 31/07/2001

De:	Ameur (Fatima)
Objet:	représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du 26 mai 1998 les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000580095 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2001 31/07/2001

De:	Vuarrier (Marie-Ange)
Objet:	représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du 26 mai 1998 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000580095 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2001 31/07/2001

De:	Lassalle (Maïté)
Objet:	représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du 26 mai 1998 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000580095 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2001 31/07/2001

De:	Doneddu (Jacqueline)
Objet:	représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du 26 mai 1998 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000580095 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2001 31/07/2001

De:	Boscheron (Evelyne)
Objet:	représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du 26 mai 1998 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000580095 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2001 31/07/2001

De:	Bevière (Marie-Claude)
Objet:	représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du 26 mai 1998 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000580095 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2001 31/07/2001

De:	Dumanche (Laurent)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres titulaire et suppléant Suppléant
Remplace:	M. Jean-Jacques Dret
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000578615 (source JORF)

nomination

16 Janvier 2001 16/01/2001

De:	Veglia-Poirier (Geneviève)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres titulaire et suppléant Titulaire
Remplace:	Mme Jacqueline Psaltopoulos
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000578615 (source JORF)

nomination

16 Janvier 2001 16/01/2001

De:	Esch (Marie-Odile)
Objet:	membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération Interco-CFDT
Remplace:	Mme Adam (Claudine)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000396602 (source JORF)

nomination

05 Août 1999 05/08/1999

De:	Le Gac (Loïc)
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:	M. Lemaindre (Jean-Lou)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000573924 (source JORF)

nomination

08 Décembre 1998 08/12/1998

De:	Scellier (François) président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000391037 (source JORF)

nomination

12 Août 1998 12/08/1998

De:	Lebreton (Claudy) président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000391037 (source JORF)

nomination

12 Août 1998 12/08/1998

De:	Lardeux (André) président du conseil général de Maine-et-Loire
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000391037 (source JORF)

nomination

12 Août 1998 12/08/1998

De:	Humbert (Jean-François) président du conseil régional de Franche-Comté
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000391037 (source JORF)

nomination

12 Août 1998 12/08/1998

De:	Besse (Roger) président du conseil général du Cantal
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000391037 (source JORF)

nomination

12 Août 1998 12/08/1998

De:	Bailly (Dominique) conseiller régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000391037 (source JORF)

nomination

12 Août 1998 12/08/1998

De:	Ravassard (Noël) conseiller régional de Rhône-Alpes
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000391037 (source JORF)

nomination

12 Août 1998 12/08/1998

De:	Maubert (Henri) vice-président du conseil général de l'Orne
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000391037 (source JORF)

nomination

12 Août 1998 12/08/1998

De:	Libourel (Hubert) vice-président du conseil général de la Lozère
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000391037 (source JORF)

nomination

12 Août 1998 12/08/1998

De:	Jouet (Roger) vice-président du conseil général du Calvados
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000391037 (source JORF)

nomination

12 Août 1998 12/08/1998

De:	Groslambert (Gérard) vice-président du conseil général de la Haute-Marne
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000391037 (source JORF)

nomination

12 Août 1998 12/08/1998

De:	Graglia (Christian) vice-président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000391037 (source JORF)

nomination

12 Août 1998 12/08/1998

De:	Geay (Pierre) vice-président du conseil général de la Vendée
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000391037 (source JORF)

nomination

12 Août 1998 12/08/1998

De:	Fortassin (François) président du conseil général des Hautes-Pyrénées
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000391037 (source JORF)

nomination

12 Août 1998 12/08/1998

De:	Etienne (Jean-Claude) président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000391037 (source JORF)

nomination

12 Août 1998 12/08/1998

De:	Dusserre (Jean-Yves) vice-président du conseil général des Hautes-Alpes
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000391037 (source JORF)

nomination

12 Août 1998 12/08/1998

De:	Bourquin (Christian) président du conseil général des Pyrénées-Orientales
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000391037 (source JORF)

nomination

12 Août 1998 12/08/1998

De:	Montfort (Elisabeth) vice-président du conseil régional d'Auvergne
Objet:	au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000391037 (source JORF)

nomination

12 Août 1998 12/08/1998

De:	Samitier (André) conseiller général des Yvelines
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du 15 avril 1998 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000755294 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1998 02/07/1998

De:	Le Gourierec (Louis) inspecteur général de l'administration, président
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du 15 avril 1998 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000755294 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1998 02/07/1998

De:	Larange (Alain) inspecteur général de l'administration, suppléant
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du 15 avril 1998 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000755294 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1998 02/07/1998

De:	Perrignon (Marie-Christine) conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du 15 avril 1998 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000755294 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1998 02/07/1998

De:	Jemni (Halima) conseillère régionale d'Ile-de-France membre suppléant, pour représenter les régions
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du 15 avril 1998 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000755294 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1998 02/07/1998

De:	Andros (Josiane) conseillère générale de la Seine-Saint-Denis membre suppléant, pour représenter les départements
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du 15 avril 1998 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000755294 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1998 02/07/1998

De:	Nickles (Guy)
Objet:	représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000754744 (source JORF)

nomination

31 Mai 1998 31/05/1998

De:	Lapierre (Ronan)
Objet:	représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000754744 (source JORF)

nomination

31 Mai 1998 31/05/1998

De:	Lacour (Joël)
Objet:	représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000754744 (source JORF)

nomination

31 Mai 1998 31/05/1998

De:	Coanet (Philippe)
Objet:	représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000754744 (source JORF)

nomination

31 Mai 1998 31/05/1998

De:	Sinoquet (Bernard)
Objet:	représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000754744 (source JORF)

nomination

31 Mai 1998 31/05/1998

De:	Pouchol (Alain)
Objet:	représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000754744 (source JORF)

nomination

31 Mai 1998 31/05/1998

De:	Lopez (Alain)
Objet:	représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000754744 (source JORF)

nomination

31 Mai 1998 31/05/1998

De:	Gauchet (Daniel)
Objet:	représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000754744 (source JORF)

nomination

31 Mai 1998 31/05/1998

De:	Duchêne (Gérard)
Objet:	représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000754744 (source JORF)

nomination

31 Mai 1998 31/05/1998

De:	Debeir (Vincent)
Objet:	représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000754744 (source JORF)

nomination

31 Mai 1998 31/05/1998

De:	Camatte (François)
Objet:	représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000754744 (source JORF)

nomination

31 Mai 1998 31/05/1998

De:	Boueri (Jean-Bruno)
Objet:	représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000754744 (source JORF)

nomination

31 Mai 1998 31/05/1998

De:	Angei (Fabrice)
Objet:	représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000754744 (source JORF)

nomination

31 Mai 1998 31/05/1998

De:	Kerdraon (Régine)
Objet:	représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000754744 (source JORF)

nomination

31 Mai 1998 31/05/1998

De:	Ameur (Fatima)
Objet:	représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000754744 (source JORF)

nomination

31 Mai 1998 31/05/1998

De:	Vuarrier (Marie-Ange)
Objet:	représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000754744 (source JORF)

nomination

31 Mai 1998 31/05/1998

De:	Doneddu (Jacqueline)
Objet:	représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000754744 (source JORF)

nomination

31 Mai 1998 31/05/1998

De:	Bevierre (Marie-Claude)
Objet:	représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés par l'arrêté du 28 février 1996 les membres titulaires et suppléants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000754744 (source JORF)

nomination

31 Mai 1998 31/05/1998

De:	Gabriel (Patrick)
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique territoriale (UNSA-FPT)
Remplace:	M. Charles (Claude)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

JORFTEXT000000739915 (source JORF)

nomination

12 Mai 1998 12/05/1998

De:	Davieau (Guy)
Objet:	membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Confédération française démocratique du travail (fédération INTERCO-CFDT)
Remplace:	Mme Thebault (Christiane)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000372275 (source JORF)

nomination

06 Décembre 1997 06/12/1997

De:	Elie (Francis) (U.N.S.A.-F.P.T.)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique territoriale (U.N.S.A.-F.P.T.) membre suppléant
Remplace:	M. Reiminger (Gérard)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

JORFTEXT000000747117 (source JORF)

nomination

05 Février 1997 05/02/1997

De:	Bouquet (Jean-Pierre) maire de Vitry-le-François (Marne)
Objet:	membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour représenter les communes de moins de 20 000 habitants
Remplace:	M. Estève (Gilbert)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000730400 (source JORF)

nomination

18 Juillet 1996 18/07/1996

De:	de Barbarin (Christian) maire de Vauvenargues (Bouches-du-Rhône)
Objet:	membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour représenter les communes de moins de 20 000 habitants
Remplace:	M. Wilquin (Claude)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375288 (source JORF)

nomination

26 Avril 1996 26/04/1996

De:	Neuwirth (Lucien) conseiller général, département de la Loire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour représenter les départements membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000558918 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Girod (Paul) président du conseil général de l'Aisne
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour représenter les départements membre titulaire
Remplace:	M. Beaumont (René)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000558918 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Guilloux (Michel) Colonel
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale U.N.E.C.T.-C.G.C Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Duplessy (Jean-François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale U.N.E.C.T.-C.G.C Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Savoye (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Interco-C.F.D.T Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Nouveau (Dominique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Interco-C.F.D.T Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Mitault (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Interco-C.F.D.T Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Martinez (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Interco-C.F.D.T Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Lestang (Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Interco-C.F.D.T Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Lenay (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Interco-C.F.D.T Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Dret (Jean-Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Interco-C.F.D.T Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Dardennes (Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Interco-C.F.D.T Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Cherifi (Moussa)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Interco-C.F.D.T Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Reiminger (Gérard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale F.N.A.F.P.T.-U.N.S.A Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Charles (Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale F.N.A.F.P.T.-U.N.S.A Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Cabrol (André)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale F.N.A.F.P.T.-U.N.S.A Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Boesch (Serge)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale F.N.A.F.P.T.-U.N.S.A Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Sinoquet (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Pouchol (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Gauchet (Daniel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Feuilloley (Robert)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Debeir (Vincent)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Camatte (François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Boueri (Jean-Bruno)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Sampieri (Louis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T.-F.O Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Rosez (Didier)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T.-F.O Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Rolland (Henri)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T.-F.O Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Mauroux (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T.-F.O Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Lescure (Sylvain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T.-F.O Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Lemaindre (Jean-Lou)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T.-F.O Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Lefrere (Gilles)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T.-F.O Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Lecadre (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T.-F.O Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Coste (Maurice)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T.-F.O Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Becqueriaux (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T.-F.O Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Zanetti (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.F.T.C Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Gilliocq (Gérard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.F.T.C Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Nathan (Michèle)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Interco-C.F.D.T Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Martelat (Monique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Machu (Yvette)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Kerdraon (Régine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Doneddu (Jacqueline)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Bestetti (Véronique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Arnault (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale U.N.E.C.T.-C.G.C Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Voisine (Henri)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Interco-C.F.D.T Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Guenego (Alexis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Interco-C.F.D.T Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Voisin (Gilbert)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale F.N.A.F.P.T.-U.N.S.A Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Breining (Antoine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale F.N.A.F.P.T.-U.N.S.A Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Vermeire (Freddy)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Leproust (Gilles)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Lapierre (Ronan)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Lacour (Joël)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Coanet (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Pougis (Robert)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T.-F.O Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Ordronneau (Camille)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T.-F.O Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Berruer (Daniel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T.-F.O Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Becuwe (Serge)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T.-F.O Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Ricot (René)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.F.T.C Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Thebault (Christiane)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Interco-C.F.D.T Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Psaltopoulos (Jacqueline)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Interco-C.F.D.T Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Adam (Claudine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Interco-C.F.D.T Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Kaiser (Véronique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Ventre (Josette)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale C.G.T.-F.O Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375841 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Voisin (Michel) maire de Replonges (01)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Vasselle (Alain) maire d'Ourcel-Maison (60)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Scellier (François) maire de Saint-Gratien (95)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Montuelle (Marc) maire de Lourches (59)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Merville (Denis) maire de Sainneville-sur-Seine (76)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Levain (Jean) maire de Chaville (92)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Lebreton (Claudy) maire de Plénée-Jugon (22)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Grimaux (Michel) maire de Graye-sur-Mer (14)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Gosset (Claude) maire de Hondschoote (59)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Gilles (Jean) maire de Saint-Barthélemy-d'Anjou (49)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Desgranges (Jean) maire de Domérat (03)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	de Barbarin (Christian) maire de Vauvenargues (13)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Bourdenet (Jean) maire de Voujeaucourt (25)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Bouquet (Jean-Pierre) maire de Vitry-le-François (51)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Zuccarelli (Emile) maire de Bastia (2B)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Vallet (André) maire de Salon-de-Provence (13)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Touzeau (Jean) maire de Lormont (33)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Teulet (Michel) maire de Gagny (93)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Tardito (Jean) maire d'Aubagne (13)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Pernes (Claude) maire de Rosny-sous-Bois (93)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Marti (André) adjoint au maire de Rezé (44)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Gond (Michel) adjoint au maire d'Orléans (45)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Clary (Alain) maire de Nîmes (30)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Bellec (Bernard) maire de Niort (79)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Barbier (Gilbert) maire de Dole (39)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Auxiette (Jacques) maire de La Roche-sur-Yon (85)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Nicolas (Françoise) maire de Vandoeuvre (54)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Guillermin (Michèle) adjoint au maire de Fréjus (83)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de 20 000 habitants et plus Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Wilquin (Claude) maire de Berck-sur-Mer (62)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Voiron (Jean) maire d'Essert-Romand (74)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Mertian de Muller (Daniel) maire de Buc (78)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Larmanou (Marcel) maire de Gisors (27)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Grand (Jean-Pierre) maire de Castelnau-le-Lez (34)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Esteve (Gilbert) maire de Sélestat (67)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Clement (Pascal) maire de Saint-Marcel-de-Félines (42)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de moins de 20 000 habitants Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Souvet (Louis) maire de Montbéliard (25)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de 20 000 habitants et plus Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Rognard (Michel-Antoine) maire de Mâcon (71)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de 20 000 habitants et plus Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Pavec (Pierre) maire de Vannes (56)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de 20 000 habitants et plus Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Moscati (François) adjoint au maire de Marseille (13)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de 20 000 habitants et plus Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Maille (Pierre) maire de Brest (29)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de 20 000 habitants et plus Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Lagrange (Lucien) maire de Vigneux-sur-Seine (91)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de 20 000 habitants et plus Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Chanon (Jean-Marie) adjoint au maire de Lyon (69)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentants des communes de 20 000 habitants et plus Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000375840 (source JORF)

nomination

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Larmanou (Marcel) maire de Gisors (27)
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du 4 août 1995 représentant des communes de moins de 20 000 habitants membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000190597 (source JORF)

nomination

11 Novembre 1995 11/11/1995

De:	Carnois (Michel) maire de Croix (59)
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du 4 août 1995 représentant des communes de 20 000 habitants et plus membre suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000190597 (source JORF)

nomination

11 Novembre 1995 11/11/1995

De:	Voiron (Jean) maire d'Essert-Romand (74)
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du 4 août 1995 représentant des communes de moins de 20 000 habitants membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000190597 (source JORF)

nomination

11 Novembre 1995 11/11/1995

De:	Rollot (Michel) maire de Pontoise (95)
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du 4 août 1995 représentant des communes de 20 000 habitants et plus membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000190597 (source JORF)

nomination

11 Novembre 1995 11/11/1995

De:	Lemoine (Jean-Pierre) inspecteur général de l'inspection générale de l'administration en remplacement du président dans le cas où serait empêché
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du 4 août 1995 président
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000190597 (source JORF)

nomination

11 Novembre 1995 11/11/1995

De:	Legourierec (Louis) inspecteur général de l'inspection générale de l'administration
Objet:	membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du 4 août 1995 président
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000190597 (source JORF)

nomination

11 Novembre 1995 11/11/1995

De:	Fougère (Jean-Michel)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 1o représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000189771 (source JORF)

nomination

26 Juillet 1995 26/07/1995

De:	Delevoye (Jean-Paul)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 1o représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000189771 (source JORF)

nomination

26 Juillet 1995 26/07/1995

De:	De Bengy (Jean)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 1o représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000189771 (source JORF)

nomination

26 Juillet 1995 26/07/1995

De:	Wilquin (Claude)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 1o représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000189771 (source JORF)

nomination

26 Juillet 1995 26/07/1995

De:	Voiron (Jean)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 1o représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000189771 (source JORF)

nomination

26 Juillet 1995 26/07/1995

De:	Merville (Denis)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 1o représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000189771 (source JORF)

nomination

26 Juillet 1995 26/07/1995

De:	Fougere (Jean-Michel)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 1o représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000188903 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Delevoye (Jean-Paul)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 1o représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000188903 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	de Bengy (Jean)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 1o représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000188903 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Wilquin (Claude)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 1o représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000188903 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Voiron (Jean)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 1o représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000188903 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Merville (Denis)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 1o représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000188903 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1995 22/07/1995

De:	Reiminger (Gérard) (F.N.A./F.G.A.F.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé (F.N.A./F.G.A.F.) membres suppléants
Remplace:	M. Rainville (Alain)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000548185 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1994 02/07/1994

De:	Delabarre (Christine) (F.N.A./F.G.A.F.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé (F.N.A./F.G.A.F.) membres suppléants
Remplace:	M. Voisin (Gilbert)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000548185 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1994 02/07/1994

De:	Voisin (Gilbert) (F.N.A./F.G.A.F.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé (F.N.A./F.G.A.F.) membre titulaire
Remplace:	M. Guerif (Noël)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000548185 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1994 02/07/1994

De:	Lecadre (Jean) (F.O.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière membre suppléant
Remplace:	M. Berruer (Daniel)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000183775 (source JORF)

nomination

21 Mai 1994 21/05/1994

De:	Berruer (Daniel) (F.O.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière membre titulaire
Remplace:	M. Millan (Guy)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000183775 (source JORF)

nomination

21 Mai 1994 21/05/1994

De:	Guillou (Michel) (U.N.E.C.T.-C.G.C.)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales (U.N.E.C.T.-C.G.C.) membre suppléant
Remplace:	M. Saint-Jalmes (Jacques)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000181438 (source JORF)

nomination

23 Mars 1994 23/03/1994

De:	Wilquin (Claude)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Vieljeux (Patrice)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Rognard (Michel-Antoine)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Merville (Denis)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Esteve (Gilbert)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Cukierman (Haïm)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Mongin (Daniel)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Trembelland (Odile)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Korb (Hélène)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Hans (Sylvaine)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Etignard (Mireille)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Antoinat (Marie-Claude)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Voiron (Jean)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Larmanou (Marcel)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	de Bengy (Jean)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Moreau (Fabienne)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Linck (Marie-Christine)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Costil (Françoise)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 2o représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Servoin (François)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Sauzay (Philippe) conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Labarre (Jean-Claude)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Gosselin (Charles)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Ducasse (Roland)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Chauveinc (Marc)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Laumonier (Marie-Ange)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Sauzay (Philippe)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Conseil d'État

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Laissus (Yves)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Conseil d'État

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Delmas (Bruno)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Conseil d'État

JORFTEXT000000728981 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Vieljeux (Patrice)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000545275 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Rognard (Michel-Antoine)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000545275 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Lemoine (Georges)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000545275 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Larmanou (Marcel)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000545275 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Estève (Gilbert)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000545275 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Cukierman (Haïm)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000545275 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Voiron (Jean)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000545275 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Merville (Denis)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000545275 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	de Bengy (Jean)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine 1o représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000545275 (source JORF)

composition

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Wilquin (Claude)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Vieljeux (Patrice)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Rognard (Michel-Antoine)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Lemoine (Georges)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Estève (Gilbert)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Cukierman (Halva)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Voiron (Jean)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Merville (Denis)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	de Bengy (Jean)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques) la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000727625 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Vieljeux (Patrice)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Rognard (Michel-Antoine)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Lemoine (Georges)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Larmanou (Marcel)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Esteve (Gilbert)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Cukierman (Haïra)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Voiron (Jean)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Merville (Denis)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	de Bengy (Jean)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000363443 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Wilquin (Claude)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Rognard (Michel-Antoine)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Merville (Denis)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Lemoine (Georges)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Esteve (Gilbert)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Cukierman (Haïm)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Voiron (Jean)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Larmanou (Marcel)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	de Bengy (Jean)
Objet:	membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques 1° représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000179960 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Adam (Claudine) (Interco C.F.D.T.)
Objet:	membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération Interco C.F.D.T
Remplace:	M. Wessbecher (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000163273 (source JORF)

nomination

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Rainville (Alain) (F.N.A.)
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé
Remplace:	M. Amiel (Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000726798 (source JORF)

nomination

18 Février 1993 18/02/1993

De:	Marvel (Gilles) (F.O.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière membres suppléants
Remplace:	Mme Ventre (Josette)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000542116 (source JORF)

nomination

25 Janvier 1993 25/01/1993

De:	Becqueriaux (Jean-Claude) (F.O.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière membres suppléants
Remplace:	M. Rigaux (Charles)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000542116 (source JORF)

nomination

25 Janvier 1993 25/01/1993

De:	Ventre (Josette) (F.O.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière membre titulaire
Remplace:	M. Moscati (François)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000542116 (source JORF)

nomination

25 Janvier 1993 25/01/1993

De:	Saint-Jalmes (Jacques) (C.G.C. -U.N.E.C.T.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales (C.G.C. - U.N.E.C.T.) membre suppléant
Remplace:	Mme Fabre (Brigitte)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000177404 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1993 04/01/1993

De:	Arnault (Jean-Pierre) (C.G.C. -U.N.E.C.T.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales (C.G.C. - U.N.E.C.T.) membre titulaire
Remplace:	M. Saint-Jalmes (Jacques)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000177404 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1993 04/01/1993

De:	Vermeire (Freddy)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000162864 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1992 20/10/1992

De:	Pouchol (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000162864 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1992 20/10/1992

De:	Muller (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000162864 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1992 20/10/1992

De:	Morel (Marc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000162864 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1992 20/10/1992

De:	Legoy (Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000162864 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1992 20/10/1992

De:	Dussart (Gilbert)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000162864 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1992 20/10/1992

De:	Boueri (Jean-Bruno)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000162864 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1992 20/10/1992

De:	Pottier (Colette)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération C.G.T. des services publics Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000000162864 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1992 20/10/1992

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