COTB1125277A

De: Patrice O'MAHONY
inspecteur général de l'administration, président
Objet:
membres de la commission nationale
prévue par le décret du
5 octobre 1987
l'arrêté du
11 avril 2011
susvisés
Groupe:
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Jean-Pierre GUERIN
conseiller général de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
prévue par le décret du
5 octobre 1987
l'arrêté du
11 avril 2011
susvisés
Groupe:
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Danièle BOEGELIN
conseillère générale de l'Aube, titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
prévue par le décret du
5 octobre 1987
l'arrêté du
11 avril 2011
susvisés
Groupe:
nomination
12 Juillet 201212/07/2012