Centre national de la fonction publique territoriale (organisation)


De: Florence MATHON DIT RICHARD
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable du Centre national de la fonction publique territoriale
Remplace:M. Stéphane DALAIS
Groupe:
nomination
11 Août 202311/08/2023
De: Agnès GUYOT
directrice de l'Institut national spécialisé d'études territoriales de Montpellier
Objet:
membres de la commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Sur proposition du Centre national de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
16 Février 202316/02/2023
De: Stéphane DALAIS
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
comptable spécial intérimaire du Centre national de la fonction publique territoriale
Remplace:Mme Carole VASSAL
Groupe:
nomination
26 Août 202226/08/2022
De: Carole DUMONT
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
comptable spécial du Centre national de la fonction publique territoriale
Remplace:Mme Anne-Marie DOS REIS
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LEROUX (Marion)
Objet:
Conseil national de la protection de l'enfance
représentants titulaires
4° Au titre du collège des organismes de formation
représentante du Centre national de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
02 Décembre 201602/12/2016
De: Anne-Marie DOS REIS
administratrice des Finances publiques adjointe
Objet:
comptable spécial du Centre national de la fonction publique territoriale
Remplace:Mme Thérèse CASTELLA
Groupe:
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Laurent BURCKEL
conseiller régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Objet:
membres de la commission nationale
prévue à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mars 2016
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
représentant des régions
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice générale de l'administration
Objet:
membres de la commission nationale
prévue à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mars 2016
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Michel NEUGNOT
vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la commission nationale
prévue à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mars 2016
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
représentant des régions
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Alexandre GOHIER-DEL-RÉ
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres de la commission nationale
prévue à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mars 2016
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Juin 201615/06/2016
De: Véronique VOLTO)
vice-présidente du conseil départemental de la Haute-Garonne
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à larticle 15 de l'arrêté du
29 avril 2015
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
représentant des départements
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 201516/09/2015
De: Noémie ANGEL
inspectrice de l'administration
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à larticle 15 de l'arrêté du
29 avril 2015
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 201516/09/2015
De: Jeanne DOCTEUR
conseillère départementale du Val-d'Oise
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à larticle 15 de l'arrêté du
29 avril 2015
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
représentant des départements
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 201516/09/2015
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice générale de l'administration
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à larticle 15 de l'arrêté du
29 avril 2015
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 201516/09/2015
De: Didier VAILLANT
président de la communauté d'agglomération Val de France, conseiller municipal de Villiers-le-Bel (95)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 16 de l'arrêté du
1er juillet 2014
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
représentant des communes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice générale de l'administration
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 16 de l'arrêté du
1er juillet 2014
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Jean-François PEUMERY
maire de Rocquencourt (78)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 16 de l'arrêté du
1er juillet 2014
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
représentant des communes
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Arnaud TEYSSIER
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 16 de l'arrêté du
1er juillet 2014
susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
président
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Jean-Paul VOGEL
directeur de l'Institut national spécialisé d'études territoriales (INSET) de Montpellier
Objet:
membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Sur proposition du Centre national de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Patrice O'MAHONY
inspecteur général de l'administration, président
Objet:
membres de la commission nationale
prévue par le décret du
5 octobre 1987
l'arrêté du
11 avril 2011
susvisés
Groupe:
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Jean-Pierre GUERIN
conseiller général de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
prévue par le décret du
5 octobre 1987
l'arrêté du
11 avril 2011
susvisés
Groupe:
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Danièle BOEGELIN
conseillère générale de l'Aube, titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
prévue par le décret du
5 octobre 1987
l'arrêté du
11 avril 2011
susvisés
Groupe:
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Thérèse CASTELLA
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Centre national de la fonction publique territoriale
Remplace:M. Dominique LEEUWS
Groupe:
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Dominique Leeuws
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable du Centre national de la fonction publique territoriale
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Juin 201108/06/2011
De: Patrice O'Mahony
inspecteur général de l'administration, président, –
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
5 octobre 1987
l'arrêté du
7 mai 2010
susvisés
Groupe:
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Michèle Sabban
vice-présidente du conseil régional d'Île-de-France
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
5 octobre 1987
l'arrêté du
7 mai 2010
susvisés
Groupe:
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Chapelle-Bellée (Claire, Monique, Jacqueline)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, détachée depuis le
1er décembre 2007
auprès du Centre national de la fonction publique territoriale
Groupe:
date_debut="2009-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Novembre 200914/11/2009
De: O'Mahony (Patrice)
inspecteur général de l'administration, président
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
25 juillet 2008
susvisés
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Mazou-Sacko (Youri)
conseiller général du Val-d'Oise, titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
25 juillet 2008
susvisés
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Dulouard (Christophe)
vice-président du conseil général du Val-d'Oise, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
25 juillet 2008
susvisés
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Deluga (François)
maire de Le Teich, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
25 juillet 2008
susvisés
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Blot (Yvan)
inspecteur général de l'administration, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
25 juillet 2008
susvisés
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Begorre (Henri)
maire de Maxéville, titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
25 juillet 2008
susvisés
Groupe:
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Danièle Speth, épouse Utard
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du Centre national de la fonction publique territoriale
directrice territoriale
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2006-12-31"
détachement
19 Février 200519/02/2005
De: Brisson (Christiane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice territoriale auprès du Centre national de la fonction publique territoriale
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Décembre 200430/12/2004
De: Jean-Pierre Moranchel
vice-président du conseil général du Val-de-Marne, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mai 2004
Groupe:
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Alain Blavat
conseiller général du Val-de-Marne, titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mai 2004
Groupe:
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Michèle Sabban-Allali
conseillère régionale d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mai 2004
Groupe:
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Chrystelle Naudan-Carastro
inspectrice de l'administration, suppléante
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mai 2004
Groupe:
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Corinne Desforges
inspectrice de l'administration, présidente
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mai 2004
Groupe:
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Marie-France Bellois
conseillère régionale d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mai 2004
Groupe:
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Nathalie Mouzet, épouse Montmory
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du Centre national de la fonction publique territoriale
attachée territoriale
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
duree="deux ans"
détachement
21 Janvier 200421/01/2004
De: Alain Larange
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
13 décembre 2001
fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Grimaux (Michel)
maire de Graye-sur-Mer (Calvados)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
13 décembre 2001
fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Dorise (Jacques)
conseiller général de la Sarthe
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
13 décembre 2001
fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Vasselle (Alain)
sénateur, conseiller général de l'Oise
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
13 décembre 2001
fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Louis Le Gourierec
inspecteur général de l'administration, président
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
13 décembre 2001
fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De:
Descamps-Crosnier
maire de Rosny-sur-Seine (Yvelines)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
13 décembre 2001
fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Jean-Paul Massot
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du Centre national de la fonction publique territoriale
secrétaire général des villes de 150 000 à 400 000 habitants
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
duree="cinq ans"
détachement
09 Septembre 200009/09/2000
De: Leeuws (Dominique)
receveur des finances
Objet:
agent comptable du Centre national de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Samitier (André)
conseiller général des Yvelines
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret no 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
30 mars 1998
fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Le Gourierec (Louis)
inspecteur général de l'administration, président
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret no 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
30 mars 1998
fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Larange (Alain)
inspecteur général de l'administration, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret no 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
30 mars 1998
fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Perrignon (Marie-Christine)
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret no 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
30 mars 1998
fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Jemni (Halima)
conseillère régionale d'Ile-de-France
membre suppléant, pour représenter les régions
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret no 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
30 mars 1998
fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Andros (Josiane)
conseillère générale de la Seine-Saint-Denis
membre suppléant, pour représenter les départements
Objet:
membres de la Commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret no 87-811 du
5 octobre 1987
modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
30 mars 1998
fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Leeuws (Dominique)
receveur des finances
Objet:
pour une durée maximale d'un an
chargé de mission auprès du directeur des finances du Centre national de la fonction publique territoriale
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
détachement
05 Décembre 199705/12/1997
De: Perrel (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
auprès du Centre national de la fonction publique territoriale
administrateur territorial hors classe
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-11-15"
détachement
03 Mai 199703/05/1997
De: Albert Vecten
président du conseil général de la Marne
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: René Régnault
maire de Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Roger Fontanille
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Jean-François Nouaille-Degorce
inspecteur général de l'administration, président
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
Groupe:
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Daniel Mertian de Muller
maire de Buc (Yvelines)
membre suppléant, pour représenter les communes
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
Groupe:
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Pierre Fourneret
inspecteur général de l'administration, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
Groupe:
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Jean-Pierre Dupont
président du conseil général de la Corrèze
membre suppléant, pour représenter les départements
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
Groupe:
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Rolande Sarinelli
conseiller régional d'Ile-de-France
membre suppléant, pour représenter les régions
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
Groupe:
nomination
15 Mai 199615/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.