COTB1134179A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles DUMONT
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
2
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:
M. Pierre CHAMBU
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
COTB1134179A
(source BOMI)
nomination
22 Août 2012
22/08/2012
De:
THIRODE
de
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Article 2
Le mandat de
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
COTB1134179A
(source BOMI)
nomination
22 Août 2012
22/08/2012
De:
DUMONT
prend fin le
24 janvier 2015
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Article 2
Le mandat de
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
COTB1134179A
(source BOMI)
nomination
22 Août 2012
22/08/2012
De:
Louis-Xavier THIRODE
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
1
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
membre titulaire
Remplace:
M. Bertrand GAUME
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
COTB1134179A
(source BOMI)
nomination
22 Août 2012
22/08/2012