COTB1134179A


De: Gilles DUMONT
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
2
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Pierre CHAMBU
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 201222/08/2012
De: THIRODE
de
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Article 2
Le mandat de
Groupe:
nomination
22 Août 201222/08/2012
De: DUMONT
prend fin le
24 janvier 2015
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Article 2
Le mandat de
Groupe:
nomination
22 Août 201222/08/2012
De: Louis-Xavier THIRODE
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
1
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
membre titulaire
Remplace:M. Bertrand GAUME
Groupe:
nomination
22 Août 201222/08/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.