DEC110116DR06


De: François VERNOTTE
directeur de l'unité mixte de service n° 3245
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé
l'article 7.1 du décret n° 2005-1742 du
30 décembre 2005
modifié', à la date de signature de l'acte
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.