DEC110332DR11
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric DUFOUR
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC110332DR11
(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 2011
01/01/2011
De:
Alain CARTELLIER
directeur de la FR N°3345
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation
=
"
Délégué régional
"
DEC110332DR11
(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 2011
01/01/2011