DEC110567DR01

De: Jean­Marc Fernandes
responsable du service des ressources humaines
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa précédent
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Franck Morice
adjoint au responsable du service des ressources humaines
Objet:
tous les actes visés au premier alinéa du présent article
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Jean­Marc Fernandes
Objet:
tous les actes visés au premier alinéa du présent article
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Jean­Marc Fernandes
Objet:
de
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Franck Morice
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Anne­Françoise Duval
adjointe 2 au délégué régional
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011