17 Février 2011

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jocelyne CARON
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Majicavo
date_debut="2011-03-01"
JUSK1105641A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Rijaly MBECHEZI
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Majicavo
date_debut="2011-03-01"
JUSK1105641A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: Charlotte de CABARRUS
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Remplace:Mme Marie-Sophie LOUSTALOTFOREST
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JUSC1102775A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: HOCHART Isabelle, épouse DELASSUS
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bethune
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JUSB1105290A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: MASCLEF Jean-Claude
adjoint administratif principal de première classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bethune
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1105290A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: GIRAULT Georges
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1105289A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: LABIT Françoise
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Tribunal d'instance de Millau
tribunal
tribunal_instance="Millau"
suppleant
JUSB1105288A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: LOUIS Julien
greffier du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant dudit tribunal
Remplace:Mme DEBAH Lila, épouse SAADI
tribunal="" suppleant="
JUSB1105287A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: LOUIS Julien
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d' instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1105287A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: LACOMBE Corinne, épouse LEDUC
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JUSB1105286A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: ANDRIEU Karine, épouse DELATTE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1105286A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: DERRIEN Arnaud
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1105286A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: LARMANE Hélène
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montpellier . Article 2
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1105284A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: CHANDOR épouse LABARRE Martine
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Châtellerault
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1105283A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: CHOLEY Charlotte
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JUSB1105278A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: BUENO Raphaël
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1105278A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: Joseph Thouvenel
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000023593071(source JORF)
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Pierre Lasserre
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000023593071(source JORF)
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Daniel Labetoulle
président
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000023593071(source JORF)
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Guillaume Jalenques de Labeau
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000023593071(source JORF)
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Jean-Claude Hanus
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000023593071(source JORF)
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Jean-Jacques Surzur
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000023593071(source JORF)
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Jean-Pierre Morin
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000023593071(source JORF)
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000023593071(source JORF)
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Alain Ferri
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000023593071(source JORF)
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Antoine Courteault
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000023593071(source JORF)
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Marie-Hélène Tric
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000023593071(source JORF)
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Claude Nocquet
présidente
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000023593071(source JORF)
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Antoine Darodes de Tailly
Objet:
directeur des marchés haut/très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
Direction des marchés haut/très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales
date_debut="2011-02-01"
JORFTEXT000023593066(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Fernandez-Gautier (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Bouy (Reynald)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000023592928(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: PELCÉ (Frédéric)
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. DELILLE (Jean-Luc)
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000023592926(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Vincent RICHEZ
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023592921(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Clerget (Denis, Louis, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
date_debut="2011-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023592918(source JORF)
réintégration
17 Février 201117/02/2011
De: Cabassu (Christine)
ingénieure de recherche hors classe, directrice de projet (emploi classé en groupe III) placée auprès de la directrice générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée du pilotage de la coordination de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des moyens et des personnels (MIPIL) et de la direction du projet SIRHEN
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2011-02-28"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023592915(source JORF)
reconduction
17 Février 201117/02/2011
De: BENAOUALI (Mohamed Ouassim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023592908(source JORF)
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: MAFOUTA (Christel Roland)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023592908(source JORF)
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: TAMDEM FOKO (Valéry)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023592908(source JORF)
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: KOMLANVI (Koffi Mensah Segbeaya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023592908(source JORF)
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: DIAGANA (Boubacar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023592908(source JORF)
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: CREPPY (Alexandre)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023592908(source JORF)
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: EL AHMAR HAMADE (Sihad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023592908(source JORF)
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: GANI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023592908(source JORF)
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: EL RIFAI (Abdulrzak)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023592908(source JORF)
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: N'GUESSAN (Alexis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023592908(source JORF)
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: LARFI (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023592908(source JORF)
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: MIRY (Mirnammatullah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023592908(source JORF)
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: BENAOUDIA (Kamal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023592908(source JORF)
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: HABIB (Maroun)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023592908(source JORF)
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: KAFI (Zine Eddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023592908(source JORF)
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: RANDRIANJAFY (Michel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023592908(source JORF)
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: MOUYASS (Saïd)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023592908(source JORF)
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: DEKIMECHE (Nouredine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023592908(source JORF)
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: SLIMANI (Radja)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023592908(source JORF)
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: DJOMA (Hamida), épouse PRIVAT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023592908(source JORF)
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: BEZGHOUD (Habiba), épouse ADDALA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023592908(source JORF)
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: ZAFISAMBO (Ruphin, Sylvie, Soatiana), épouse JULES ETIENNE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023592908(source JORF)
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: RAMIARANTSOA (Lantoniriana), épouse RAKOTOARIMANANA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023592908(source JORF)
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: YAMINI (Nadia Khedidja)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023592908(source JORF)
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: Marco GAMBIRASIO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000023592903(source JORF)
autorisation
17 Février 201117/02/2011
De: Nathalie BASNIER
directrice adjointe du travail
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Eure
Groupe:
Préfecture de l'Eure
sous-prefet
cabinet="Préfète de l'Eure - Mme BASNIER "
JORFTEXT000023592900(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Laetitia CESARI
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de l'Eure
sous-préfète
Groupe:
Préfecture de l'Eure
a_sa_demande
cabinet="Préfet de l'Eure - Mme CESARI "
grade="Directeur"
JORFTEXT000023592898(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: Jean-Michel VIDUS
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000023592896(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Philippe LE MOING-SURZUR
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000023592894(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: Eléonore LACROIX
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
Préfecture de Charente-Maritime
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"
JORFTEXT000023592892(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Michèle BAMEUL
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Nogent-le-Rotrou
Groupe:
Sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
JORFTEXT000023592890(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Raymond FLOC'H
chef d'établissement scolaire du second degré détaché
Objet:
sous-préfet chargé de misssion auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-préfet, sous-préfet de Vitry-le-François
Groupe:
Sous-préfecture de Vitry-le-François
Préfecture des Alpes-Maritimes
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"
JORFTEXT000023592888(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Loïc ARMAND
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Muret
Groupe:
Sous-préfecture - Muret
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Muret"
sous-prefecture_departement_code="31"
JORFTEXT000023592886(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: Patrick Fievet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
conseiller technique auprès du ministre de la justice du Mali
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2010-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000023592883(source JORF)
détachement
17 Février 201117/02/2011
De: Roussel (Guillaume)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur suppléant de recettes et d'avances auprès du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements
Remplace:
Mme Marlu
Groupe:
Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements
date_debut="2011-03-01"
suppleant
JORFTEXT000023592880(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Sansovini (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023592878(source JORF)
admission
17 Février 201117/02/2011
De: Arnaud Colson
membre du comité directeur de l'Union nationale des producteurs de granulats
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des industries extractives
Remplace:M. Michel Azimont
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000023592876(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: François Bouriot
du comité des armateurs fluviaux
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de navigation intérieure
Remplace:M. Jean-Raymond Lemoine
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000023592876(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Jean-Luc Touly
membre du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentant de la région Ile-de-France
Remplace:M. Michel Vampouille
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000023592876(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Christophe Chassande
sous-directeur de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Marie-Laurence Madignier
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000023592876(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Josette Nicole
conseillère municipale
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin de Martinique
Remplace:Mme Gracienne Laurence
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000023592876(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Coralie Noël
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au sein du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Frédéric Eymard
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000023592876(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Henri Poisson
Objet:
directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
JORFTEXT000023592874(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Henri Deniaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023592871(source JORF)
admission
17 Février 201117/02/2011
De: Jean de Ponton d'Amécourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023592869(source JORF)
admission
17 Février 201117/02/2011
De: Mickel (Frédéric, Gérard, Marie)
caporal-chef, troupes de marine ; 10 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 21 octobre 2010
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
12 novembre 2010
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="10"
JORFTEXT000023592863(source JORF)
décoration
17 Février 201117/02/2011
De: Miloche (Thibault, Marie-Charles)
infirmier de classe supérieure ; 19 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 15 octobre 2010
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
19 octobre 2010
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
Service de santé des armées
medaille_militaire
annees_service="19"
citation
JORFTEXT000023592860(source JORF)
décoration
17 Février 201117/02/2011
De: Loïc ARMAND
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Limousin
Groupe:
Prefecture de la région Limousin
JORFTEXT000023592857(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Henri BOURDON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Finistère
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
JORFTEXT000023592855(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Frédéric HENNEQUIN
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche
JORFTEXT000023592853(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: David DOUILLET
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
JORFTEXT000023592848(source JORF)
charge
17 Février 201117/02/2011
De: RIOU (Catherine)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des pensions d'ancienneté, chargée de l'intérim du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000023592486(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: IMOBERDORF (Séverine)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000023592486(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Emeric de Robien
Lieutenant-colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023592244(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Frank Penduff
Commissaire colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023592244(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Pascal Bonnaud
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023592244(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Miloche (Thibault, Marie-Charles)
infirmier de classe supérieure ; 19 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 15 octobre 2010
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
19 octobre 2010
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
Service de santé des armées
legion_honneur
annees_service="19"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000023592182(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Ahmad FLITI dans l'unité du CNRS
n° 8643
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
date_debut="2010-10-01"
DEC110568DR03(source BOCNRS)
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011
De: Jean-Marc Fernandes
responsable du service des ressources humaines
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa précédent
DEC110567DRO01(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Franck Morice
adjoint au responsable du service des ressources humaines
Objet:
tous les actes visés au premier alinéa du présent article
DEC110567DRO01(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Jean-Marc Fernandes
Objet:
tous les actes visés au premier alinéa du présent article
DEC110567DRO01(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Jean-Marc Fernandes
Objet:
de
DEC110567DRO01(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Franck Morice
Objet:
DEC110567DRO01(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Anne-Françoise Duval
adjointe au délégué régional
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire
DEC110567DRO01(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Jean­Marc Fernandes
responsable du service des ressources humaines
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa précédent
DEC110567DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Franck Morice
adjoint au responsable du service des ressources humaines
Objet:
tous les actes visés au premier alinéa du présent article
DEC110567DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Jean­Marc Fernandes
Objet:
tous les actes visés au premier alinéa du présent article
DEC110567DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Jean­Marc Fernandes
Objet:
de
DEC110567DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Franck Morice
Objet:
DEC110567DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Anne­Françoise Duval
adjointe 2 au délégué régional
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire
DEC110567DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Peggy LEROY­RODRIGUES
TCE, Gestionnaire
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
DEC110563DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Nicole HOMMET
IE1, Secrétaire générale
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
DEC110563DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Christophe THEBAUD
Pr, Directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110563DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Etienne DANCHIN
directeur de l'UMR 5174
Objet:
au nom la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
DEC110562DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Christophe THEBAUD
Objet:
Pr, à
DEC110562DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Peggy LEROY­RODRIGUES
Objet:
TCE
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC110562DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011
De: Nicole HOMMET
Objet:
IE1, et à
DEC110562DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Février 201117/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.