DEC110808DR07
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain PUMIR
Objet:
Directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC110808DR07
(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Mars 2011
22/03/2011
De:
Michel BROYER
directeur de l'unité FR 3127
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation
=
"
Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire
"
DEC110808DR07
(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Mars 2011
22/03/2011
