DEC111096DR13
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Jacques VASSEUR
Objet:
DR
aux fins
mentionnées à l'article 1”
DEC111096DR13
(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 2011
01/01/2011
De:
Deborah JONES
directrice de l'unité FR 3105
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation
=
"
Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire
"
DEC111096DR13
(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 2011
01/01/2011