DEC111679DR02
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle Nicolaï
Objet:
IE
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC111679DR02
(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Octobre 2011
01/10/2011
De:
Jean-Bernard Zuber
directeur de l'unité FR 2687
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation
=
"
Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire
"
DEC111679DR02
(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Octobre 2011
01/10/2011