DEC112395DR14
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel SIMON
DR2, Chef de groupe
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
DEC112395DR14
(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Octobre 2011
13/10/2011
De:
Nicolas BOROT
CR1, Secrétaire général
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation
=
"
Directeur d'unité
"
DEC112395DR14
(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Octobre 2011
13/10/2011