DEC120402DR11
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel ZAMPAOLO
Objet:
IR
aux fins
mentionnées à l'article 1er, sans aucune limite
DEC120402DR11
(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Avril 2012
11/04/2012
De:
Fabrice PIQUEMAL
DEC120402DR11
(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Avril 2012
11/04/2012
De:
Fabrice PIQUEMAL
directeur de l'unité UMR 6417
Objet:
au nom du (de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation
=
"
(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire
"
DEC120402DR11
(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Avril 2012
11/04/2012