DEC122171DR11

De:
M
DEC122171DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Juillet 201224/07/2012
De: Lionel BERT-ERBOUL
Objet:
IE2
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC122171DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dominique DUCHESNEAU
directeur de l'unité GDR 2918
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
date_debut="2011-10-01"
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC122171DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Juillet 201224/07/2012