mentionnées à l'article 1er uniquement pour les opérations relevant du SOERE « trait de côte – aménagement littoraux » et du GIS « CLAREC MANCHE MER du NORD »
mentionnées à l'article 1er à l'exclusion des opérations relevant du SOERE « trait de côte – aménagement littoraux » et du GIS « CLAREC MANCHE MER du NORD »