DEC132367DR05

De: Emmanuel Roques
Objet:
IRHC, et à
DEC132367DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Septembre 201302/09/2013
De: Christine Balsamo
Objet:
SEACE
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC132367DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Septembre 201302/09/2013
De: Claude Catala
directeur de l'unité 2201
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC132367DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Septembre 201302/09/2013