DEC132386DR05

De: Catherine Peinturier
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC132386DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Septembre 201302/09/2013
De: Pascale Hennequin
directrice de l'unité FR 3029
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC132386DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Septembre 201302/09/2013