directrice adjointe aux affaires administratives

aux fins

mentionnées à l'article 1er ci-dessus

directeur par intérim de l'innovation et des relations avec les entreprises

au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la DIRE

les actes suivants : a) les commandes ayant trait aux frais de protection intellectuelle b) les commandes d'un montant inférieur à 15 000 euros hors taxes, soit