DEC140445DR13
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric DUBOIS
directeur-adjoint par intérim
Objet:
fins
mentionnées à l'article 12°
DEC140445DR13
(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 2014
01/01/2014
De:
Corinne BEZANCON
Administratrice
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1°
DEC140445DR13
(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 2014
01/01/2014
De:
Sandrine BARDET
Directrice- Adjointe par intérim
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susviséet
autorite_delegation
=
"
Directeur d'unité
"
DEC140445DR13
(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 2014
01/01/2014