DEC142011DR14
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Rouqette
Objet:
IR, à
DEC142011DR14
(source BOCNRS)
délégation de signature
25 Juillet 2014
25/07/2014
De:
Valérie Raynaud
Objet:
TCN
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC142011DR14
(source BOCNRS)
délégation de signature
25 Juillet 2014
25/07/2014
De:
Camille Libet
Objet:
AI, et à
DEC142011DR14
(source BOCNRS)
délégation de signature
25 Juillet 2014
25/07/2014
De:
Bernard Ducommun
directeur de l'unité de service et de recherche n° 3505
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation
=
"
Délégué régional
"
DEC142011DR14
(source BOCNRS)
délégation de signature
25 Juillet 2014
25/07/2014