DEC142012DR14
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valérie Raynaud
Objet:
TCN
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC142012DR14
(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 2014
01/09/2014
De:
Camille Libet
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC142012DR14
(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 2014
01/09/2014
De:
Jacques Rouquette
IR
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation
=
"
Directeur d'unité
"
DEC142012DR14
(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 2014
01/09/2014