DEC142674DR10
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jocelyne Kautzmann
Objet:
[AI - Unistra]
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC142674DR10
(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Novembre 2014
17/11/2014
De:
Frédérique Berrod
directrice de l'unité FR3241
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation
=
"
Délégué régional
"
DEC142674DR10
(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Novembre 2014
17/11/2014