DEC143333DR14

De: Philippe Tailhades
Objet:
DR1, et à
DEC143333DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Décembre 201429/12/2014
De: Dominique Bonsirven
Objet:
1D
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC143333DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Décembre 201429/12/2014
De: Francis Maury
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC143333DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Décembre 201429/12/2014