DEC150740DR14

De: Jacques Rouquette
Objet:
IR
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC150740DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201523/02/2015
De: Camille Libet
Objet:
AI, et à
DEC150740DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201523/02/2015
De: Bernard Ducommun directeur de l'USR3505
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC150740DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201523/02/2015