DEC151516DR16


De: Saint Georges
Article 2 – Dispositions finales
Objet:
à encaisser les recettes prévues dans les dernières décisions tarifaires modificatives concernant les recettes relatives
DEC151516DR16(source BOCNRS)
habilitation
01 Juillet 201501/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.