DEC151791DR12

De: Joëlle KATCHADOURIAN
Objet:
Pour mémoire le(la) directeur(trice) d'unité est personne responsable des marchés d'un montant inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 7 du décret du
30 décembre 2005
susvisé : soit jusqu'à 134 000 € HT, seuil en vigueur au 01/01/2014
DEC151791DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Août 201517/08/2015
De: Céline REYNIER
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC151791DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Août 201517/08/2015