DEC151830DR01

De: Patricia ROSINEL
Objet:
Pour mémoire le directeur d'unité est personne responsable des marchés d'un montant inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 7 du décret du
30 décembre 2005
susvisé : soit jusqu'à 134 000 € HT, seuil en vigueur au
DEC151830DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Août 201504/08/2015
De: Aleksandra WOJCIK
Assistant ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC151830DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Août 201504/08/2015