DEC152494DAJ

De: Philippe Piéri
délégué régional pour la circonscription Centre-Est
Objet:
au nom du président du CNRS, l'acte de résiliation du bail emphytéotique signé par le CNRS et la ville de Besançon
autorite_delegation="Président du CNRS, l'acte de résiliation du bail emphytéotique signé par le CNRS et la ville de Besançon"
DEC152494DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015