DEC160076DR13

De: Fabien PASCAL
Directeur Adjoint
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1e'
DEC160076DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201601/01/2016
De: Philippe CHRISTOL
Directeur Adjoint
Objet:
fins
mentionnées à l'article 197
DEC160076DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201601/01/2016
De: Karine FLEUROT
Secrétaire Générale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susviséet
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC160076DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201601/01/2016