DEC160278DR07

De: Bernard NORMAND
Objet:
à
DEC160278DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201601/01/2016
De: Sylvain DRAPIER
Objet:
Directeurs adjoints
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC160278DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201601/01/2016
De: Michel LANCE
directeur de l'unité FR3411
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC160278DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201601/01/2016