DEC160320DR14

De: Sébastien Pour
Objet:
mémoire le(la) directeur(trice) d'unité est personne responsable des marchés d'un montant inférieur ou égal au seuil fixé
DEC160320DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mars 201607/03/2016
De: Christine Baillat
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC160320DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mars 201607/03/2016
De: Pierre-Emmanuel Gleizes
PR1
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC160320DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mars 201607/03/2016